mmmmm TRAITÉ DE PAIX ENTRE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE LANDGRAVE DE HESSE-CASSEL *. AYANT accueilli les bons offices du roi de Prusse en faveur de son altesse sérénissime le landgrave régnant de Hesse-Cassel, et étant animées des mêmes sentimens que le landgrave, pour faire succéder une paix solide et durable à l'état de guerre qui les divise, les deux parties contractantes ont, à cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir; LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Le citoyen FRANÇOIS BARTHELEMY, son ambassadeur en Suisse ; ET LE LANDGRAVE DE HESSE-CASSEL, baron Son conseiller privé, FRÉDÉRIC - SIGISMOND, leurs pleins pouvoirs, ont arrêté les articles suivans: ART. Ier. Il y aura paix, amitié et bonne intelligence entre la république française et le landgrave de HesseCassel. II. En conséquence, toutes hostilités entre les deux parties contractantes cesseront, à compter de l'échange des ratifications du présent traité, et aucune d'elles ne pourra, à compter de la même époque, fournir contre l'autre, en quelque qualité et à quelque titre que ce soit, aucun secours ni contingent, soit en hommes, en chevaux, vivres, argent, munitions de guerre ou autrement. III. Le landgrave de Hesse-Cassel ne pourra, tant qu'il y aura guerre entre la république française et l'Angleterre, ni protéger ni renouveler les deux traités de subsides existans entre lui et l'Angleterre. Cette disposition aura son effet à compter du jour de la date du présent traité. IV. Le landgrave se conformera strictement, à l'égard du passage de troupes quelconques par ses États, aux dispositions stipulées dans la convention conclue à Bâle, le 28 floréal dernier ( 17 mai 1795), entre la république française et le roi de Prusse. V. La république française continuera d'occuper la forteresse de Rhinfels, la ville de Saint-Goard et la partie du comté de Catzenellenbogen située sur la rive gauche du Rhin. Tout arrangement définitif à l'égard de ces pays sera renvoyé jusqu'à la pacification entre la république française et les parties de l'Allemagne encore en guerre avec elle. VI. Toutes les communications et relations commerciales seront rétablies entre la France et les États du landgrave de Hesse-Cassel, sur le pied où elles étaient avant la guerre actuelle. VII. Il sera accordé respectivement aux gouvernemens et individus des deux nations la main - levée des effets, revenus ou biens, de quelque genre qu'ils soient, détenus, saisis ou confisqués à cause de la guerre qui a eu lieu entre la France et la Hesse, de même qu'une prompte justice à l'égard des créances quelconques qu'ils pourraient avoir dans les États des parties con tractantes. VIII. Tous les prisonniers faits respectivement depuis le commencement de la guerre, sans égard à la différence du nombre et des grades, seront rendus dans l'espace de deux mois au plus tard après l'échange des ratifications du présent traité, sans répétition quelconque, en payant toutefois les dettes particulières qu'ils pourraient avoir contractées pendant leur captivité. On en usera de même à l'égard des malades et blessés, d'abord après leur guérison. Il sera incessamment nommé, de part et d'autre, des commissaires pour procéder à l'exécution du présent article, dont les dispositions ne pourront être appliquées aux troupes hessoises au service de l'Angleterre, faites prisonnières de guerre. IX. Le présent traité n'aura son effet qu'après avoir été ratifié par les parties contractantes, et les ratifications seront échangées en cette ville de Bâle dans le terme d'un mois, ou plus tôt, s'il est possible, à compter de ce jour. En foi de quoi, nous soussignés, plénipotentiaires de la république française et de son altesse sérénissime le landgrave de Hesse-Cassel, en vertu de nos pleins pou voirs, avons signé le présent traité de paix, et y avons fait apposer nos sceaux respectifs. Fait à Bále, le 11 du mois de fructidor de l'an III de la république française (28 août 1795.) (L. S.) Signé, FRANÇOIS BARTHELEMY. (L. S.) Signé, FRÉDÉRIC-SIGISMOND, baron DE WAITZ D'ESCHEN. TRAITÉ DE PAIX ENTRE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET S. M. LE ROI D'ESPAGNE *. ÉGALEMENT animées du désir de faire cesser les calamités de la guerre qui les divise, intimement convain-cues qu'il existe entre les deux nations des intérêts respectifs qui commandent un retour réciproque d'amitié et de bonne intelligence, et voulant, par une paix solide et durable, rétablir la bonne harmonie qui, depuis long-temps, avait constamment été la base des relations des deux pays, elles ont chargé de cette négociation importante, savoir: LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Le citoyen FRANÇOIS BARTHELEMY, son ambassadeur en Suisse ; ET SA MAJESTÉ CATHOLIQUE, Son ministre plénipotentiaire et envoyé extraordinaire près du roi et de la république de Pologne, DON * Voyez la page 333. |