CONVENTION

ENTRE

LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ET S. M. LE ROI DE PRUSSE *.

m

AYANT Stipulé, dans le traité de paix et d'amitié conclu entre elles le 16 germinal dernier (5 avril 1795), des clauses secrètes qui se rapportent à l'article VII dudit traité, et qui établissent une ligne de démarcation et de neutralisation, dont le but est d'éloigner le théâtre de la guerre de tout le nord de l'Allemagne, ont jugé convenable d'en expliquer et d'en arrêter définitivement les conditions par une convention particulière.

A cet effet, les plénipotentiaires respectifs des deux hautes puissances contractantes, savoir:

DE LA PART DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Le citoyen FRANÇOIS BARTHELEMY, son ambassadeur en Suisse ;

ET DE LA PART DU ROI DE PRUSSE,

́Son ministre d'État, de guerre et du cabinet, CHARLESAUGUSTE, baron de HARDENBERG, chevalier de l'ordre

de l'Aigle rouge, de l'Aigle blanc et de Saint-Stanislas, etc., ont arrêté les articles suivans :

ART. Ier. Afin d'éloigner le théâtre de la guerre des frontières des États de sa majesté le roi de Prusse, de conserver le repos du nord de l'Allemagne, et de réta– blir la liberté entière du commerce entre cette partie de l'Empire et de la France, comme avant la guerre, la république française consent à ne pas pousser les opérations de la guerre, ni faire entrer ses troupes, soit par terre, soit par mer, dans les pays et États situés audelà de la ligne de démarcation suivante :

Cette ligne comprendra l'OST-FRISE, et descendra le long de l'Eмs et de l'AA ou l'ALFA jusqu'à MUNSTER ; prenant ensuite sa direction sur COESFELD, Borken, BOCKHOLD, jusqu'à la frontière du duché de CLÈVES, près d'ISSELBOURG; suivant cette frontière, à MAGENPORST sur la nouvelle ISSEL, et remontant le RHIN jusqu'à DHUYSBOURG; de là longeant la frontière du comté de la MARCK, Sur WARDEN, GEMARKE et le long de la WIPPER, à HAMBOURG, ALTENKIRCHEN, LIMBOURG sur la LAHN; le long de cette rivière et de celle qui vient d'IDSTEIN, sur cette ville, EPSTEIN et HOECHST sur le MEIN; de là sur RAUENHEIM, le long du LANDGRABEN sur DORNHEIM ; puis, en suivant le ruisseau qui traverse cet endroit, jusqu'à la frontière du PALATINAT; de là celle du pays de Darmstadt et du cercle de FRANCONIE, que la ligne enclavera tout entier, à EBERSBACH sur le NECKER; continuant le cours de ce fleuve jusqu'à WIMPFEN, ville libre de l'Empire, et prenant de là sur LOEVENSTEIN, MURARD, HOENSTADT, NOERDLINGEN, ville libre de l'Empire, et HOLZKIRCH Sur la WERNITZ; renfermant le comté de PAPPENHEIM et tout le cercle de FRANCONIE et de la HAUTE

SAXE; le long de la BAVIÈRE, du HAUT-PALATINAT et de la BоHÊME, jusqu'aux frontières de la SILÉSIE.

II. La république française regardera comme pays et États neutres tous ceux qui sont situés derrière cette ligne, à condition qu'ils observent de leur côté une stricte neutralité, dont le premier point sera de rappeler leurs contingens et de ne contracter aucun nouvel engagement qui pût les autoriser à fournir des troupes aux puissances en guerre avec la France.

Ceux qui ne rempliront pas cette condition seront exclus du bénéfice de la neutralité.

III. Sa majesté le roi de Prusse s'engage à faire observer cette neutralité à tous les États qui sont situés sur la rive droite du Mein et compris dans la ligne de démarcation susmentionnée.

Le roi se charge de la garantie qu'aucunes troupes ennemies de la France ne passent cette partie de la ligne, ou ne sortent des pays qui y sont compris, pour combattre les armées françaises; et à cet effet les deux parties contractantes entretiendront, sur les points essentiels, après s'être concertées entre elles, des corps d'observation suffisans pour faire respecter cette neutralité.

IV. Le passage des troupes, soit de la république française, soit de l'Empire ou autrichiennes, restera toutefois libre pour les routes conduisant sur la rive droite du MEIN, par FRANCFOrt:

1° Sur KOENIGSTEIN et LIMBOURG, vers COLOGNE; 2o Sur FRIEDBERG, WESTLAER et SIEGEN, Vers COLOGNE; 3o Sur HADERSHEIM, WISBADEN et NASSAU à Coblentz; 4o Enfin, sur HADERSHEIM, à MAYENCE; et vice versá; De même que dans tous les pays situés sur la rive

gauche de cette rivière, et dans tout le cercle de la FRANCONIE, sans toutefois porter le moindre préjudice à la neutralité de tous les États et pays renfermés dans la ligne de démarcation.

V. Le comté de SAYM-ALTEnkirchen sur le WESTERWALD, y compris le petit district de BENDORFF, audessous de COBLENTZ, étant dans la possession de sa majesté le roi de Prusse, jouira des mêmes sûretés et avantages que ses autres États situés sur la rive droite du Rhin.

VI. La présente convention devra être ratifiée par les parties contractantes, et les ratifications seront échangées en cette ville de Bâle, dans le terme d'un mois, ou plus tôt, s'il est possible, à compter de ce jour.

En foi de quoi, nous soussignés, plénipotentiaires de la république française et de sa majesté le roi de Prusse, en vertu de nos pleins pouvoirs, avons signé la présente convention particulière, et y avons fait apposer nos sceaux respectifs.

Fait à Bále, le 28 floréal de l'an III de la république française ( 17 mai 1795).

(L. S.) Signé, FRANÇOIS BARTHELEMY.

(L. S.) Signé, CHARLES-AUGUSTE, baron DE HARDENBERG.

NOTE

SUR LA POLOGNE.

ON a oublié de citer, parmi les auteurs polonais qui ont illustré leur pays, Krasiky, évêque de Warmie, dont les poésies pastorales sont pleines d'esprit, de grâce et de sentiment.

Malachowski, défenseur constant des intérêts de sa patrie, excita l'enthousiasme de ses concitoyens et mérita le respect de ses ennemis. Boufflers, admirateur de ses vertus, fit pour lui ces quatre vers qu'il adressa aux Polonais, dont il plaignait les malheurs et voulait consoler le patriotisme :