 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...citoyens des communes et sections de communes de la république auraient provisoirement le libre usage des édifices non aliénés , destinés originairement aux exercices d'un ou de plusieurs cultes, et dont elles étaient en possession an premier jour de l'an 2 de la république; qu'ils pourraient... | |
 | France - France - 1835 - 464 pages
...citoyens des communes et sections de commune de la République auront provisoirement le libre usagé des édifices non aliénés , destinés originairement aux exercices d'un ou de plusieurs cultes, et don t elles étaient en possession au premier jour de Гаи 2 de la République. Ils pourront s'en... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...citoyens des communes et sections de commune de la république auront provisoirement le libre usage des édifices non aliénés , destinés originairement aux exercices d'un ou de plusieurs cultes, et dont elles élaient en possession au premier jour de l'an 2 de la république. Ils pourront s'en... | |
 | Jacques Curasson, Victor Dumay - 1841 - 820 pages
...citoyens des communes et sections » de communes de la république auront provisoirement le libre » usage des édifices non aliénés, destinés originairement aux » exercices d'un ou de plusieurs cultes, et dont elles étaient » en possession au premier jour de l'an 2 de la république ; » ils pourront... | |
 | Curasson (M., Jacques) - Boundaries (Estates) - 1842 - 674 pages
...citoyens des communes et sections » de communes de la république auront provisoirement le libre » usage des édifices non aliénés , destinés originairement aux » exercices d'un ou de plusieurs cultes, et dont elles étaient » en possession au premier jour de l'an 2 de la république ; • ils pourront... | |
 | Yonne (France) - Yonne (France) - 1844 - 410 pages
...citoyens des communes et sections de communes de la République auront provisoirement le libre usage des édifices, non aliénés, destinés originairement aux exercices d'un ou de plusieurs cultes, et dont elles étaient en possession au premier jour de l'an II de la République (c'est à dire le... | |
 | Law - 1847 - 1092 pages
...citoyens des communes et sections de communes de la république auront provisoirement le libre usage des édifices non aliénés ; destinés originairement aux exercices d'un ou de plusieurs cultes , et dont elles étaient en possession au premier jour de l'an II de la république. Ils pourront s'en... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...exercice des cultes, décrète : 1. Les citoyens des communes auront provisoirement le libre usage des édifices non aliénés, destinés originairement aux exercices d'un ou de plusieurs cultes, et dont elles étaient en possession au premier jour de l'an II. Ils pourront s'en servir sous la surveillance... | |
 | Joseph Adolphe Petit - France - 1881 - 526 pages
...citoyens des communes et sections de commune de la République auront provisoirement le libre usage des édifices non aliénés , destinés originairement aux exercices d'un ou de plusieurs cultes, et dont elles étaient en possession au premier jour de }'aQ II de Jft République. Ils pourront s'en... | |
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Les citoyens des communes et sections de commune de la République auront provisoirement le libre usage des édifices non aliénés, destinés originairement aux exercices d'un ou de plusieurs cultes, et dont elles étaient en possession au premier jour... 
