Departement des Bouches-du-Rhone. Documents relatifs a la vente des biens nationaux, Volume 4Typographie et lithographie Barlatier, 1911 |
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Common terms and phrases
11 frimaire VIII 1er lot 2e lot acquéreurs acquis affermées Allauch André Antoine Arch Arles arpents Aubagne avril ayants droit réclamant Barbentane bâtiment Bernard Bureau Cabannes canne carrée capital Ceyreste Chapelle Chapellenie Notre-Dame charges de blé ci-devant Ciotat citoyen Suffren Claude clos contenant 3 éminées cultivateur d'Aix dextres directoire district domaines nationaux Éguilles émigré éminées éminées 4 euchènes Enchérisseurs Enreg épouse Étienne Eyragues ferrages François fructidor Gautier Graveson hoirs île Istres Jacques jardin Jauffret Jean Jean-Baptiste Jean-Joseph Joseph Jouques l'adjudicataire Lambesc Lançon Louis Maison Mallemort Marignane mars Marseille Martigues ménager messidor Miramas négociant panaux pans Pélissanne Pénitents blancs Pierre prairial Pré propriétaire Propriété provenant de l'émigré rente Saint-Cannat Saint-Chamas Saint-Remy salmées Salon section seille séminaire d'Arles seuls héritiers solde est versé Soumissionnaire Tarascon Terre contenant Terre labourable terroir thermidor toises Trets Vauvenargues Velaux Venelles Ventabren vente ventôse Verger Vernègues versé par ledit veuve vigne Vitrolles
Popular passages
Page 341 - Les commissaires chargés desdites suppressions sont » autorisés à mettre à la disposition du ministre de la guerre » et du ministre de la marine les parchemins et sacs dont ils » auront besoin pour le service de l'artillerie.
Page 1 - Si une Municipalité croyoit devoir conserver pour quelque objet d'utilité publique une partie des biens par elle acquis, elle sera tenue de se pourvoir , dans les formes prescrites par le Décret du 14 Décembre 1789, pour obtenir l'autorisation nécessaire , après laquelle elle sera admise à enchérir concurremment avec les particuliers...
Page 315 - ... ecclésiastiques, sans aucune exception, seront tenus de faire, sur papier libre et sans frais, dans deux mois, pour tout délai, à compter de la publication du présent décret, par-devant les juges royaux et les officiers municipaux, une déclaration détaillée de tous les biens mobiliers et immobiliers...
Page 333 - Tarascon se couvriraient d'une honte éternelle s'ils se permettaient de divertir ou de spolier les meubles; qu'il est instant de procurer, par leur vente, les moyens d'offrir un dédommagement aux braves défenseurs de la République, dont les propriétés ont été ravagées et détruites par les satellites des grands conjurés animés au meurtre et au carnage par les sollicitations perfides de ces traîtres de Coblentz ; arrêtent : « 1° Que le corps municipal de cette ville sera requis de faire...
Page 574 - Les citoyens des communes et sections de commune de la République auront provisoirement le libre usage des édifices non aliénés, destinés originairement aux exercices d'un ou de plusieurs cultes, et dont elles étaient en possession au premier jour de l'an 2 de la république.
Page 315 - ... habituellement l'attention vers les précieux avantages qui pourroient naître du rétablissement des états généraux, et l'esprit du temps, le vœu de la France, animoient et soutenoient cette espérance. Aussi jamais perspective plus agréable ne fut présentée à la nation ; elle s'offroit à l'imagination comme un terme de repos et de bonheur, après de longues alarmes.
Page 1 - Les Municipalités et les Particuliers qui feront à l'avenir des soumissions pour l'acquisition des Domaines Nationaux , seront tenus d'envoyer trois copies de leurs soumissions , une au Comité d'Aliénation à Paris , une au Directoire du Département , et une au Directoire du District dans l'étendue desquels sont situés les Domaines Nationaux qu'ils se proposent d'acquérir.