 | France - Law - 388 pages
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 | France - Law - 884 pages
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 | Francia - 1806 - 548 pages
...constructions. 6/4- Celui qui fait creuser un puits ou une fosse d'aisance près d'un mur mitoyen eu non ; Celui qui veut y construire cheminée ou âtre...sel ou amas de matières corrosives , Est obligé à laisser la distance prescrite par les règlemens et usages particuliers sur ces objets , ou à faire... | |
 | Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...fosse d'aisance près d'un mur mitoyen » ou non : o Celui qui veut y construire cheminée ou âtre, » four ou fourneau , . » Y adosser une étable , »...ou » amas de matières corrosives , » Est obligé à laisser la distance prescrite par • les règlemens et usages particuliers sur ces ob» jets, ou... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...pour certaines' Constructions. . * Article 6j4- Celui qui fait creuser un puits ou une fosse d'aisance près d'un mur mitoyen ou non ; . \ : Celui qui veut y construire cheminée ou aire , forge , four ou foferueau yi Y adosser une élable , Ou établir contre ce mur un magasin de... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...intermédiaires requis pour certaines Constructions. 674. Celui qui fait creuser un puits ou une fosse d'aisance près d'un mur, mitoyen ou non ; Celui qui veut y construire cheminée ouâtre, forge, ibur ou fourneau ; Y adosser une étable, Ou établir contre ce mur un magasin de sel... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 594 pages
...certaines constructions. Il porte : « Celui qui fait » creuser un puits ou une fosse d'aisance , près » d'un mur mitoyen ou non ; » Celui qui veut...construire cheminée ou » âtre , forge , four ou fourneau ; . 27 , §. 10 , 11. ad Leg. Tome III » Y adosser une étable , ou établir contre ce » mur un magasin... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 484 pages
...construire une cheminée ou un âtre, forge, four ou fourneau, y adosser une table ou fosse à fumier, ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas de matières corrosives, ou d'autres ouvrages nuisibles ou dangereux, est obligé de laisser la distance prescrite par les réglemens... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 376 pages
...certaines constructions. 1i7( Art. 668. « Celui qui fait creuser un puils ou une fosse « d'aisance près d'un mur mitoyen ou non ; « Celui qui veut y construire cheminée ou aire , forge , » four ou fourneau ; « Y adosser une étable ; « Ou établir contre ce mur un magasin... | |
 | Charles Comte - Positivism - 1834 - 546 pages
...comme pr des plantations ; aussi le propriétaire qui lait creuser un puits ou une fosse d'aisance près d'un mur mitoyen ou non ; celui qui veut y construire...forge, four ou fourneau , y adosser une étable ou y établir un magasin de matières corrosives , est-il obligé à laisser une certaine distance , ou... | |
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Celui qui fait creuser un puits ou une fosse d'aisance près d'un mur mitoyen ou non; Celui qui veut y construire cheminée ou âtre, forge, four ou fourneau ; Y adosser une étable , Ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas de matières corrosives,... 
