 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 1062 pages
...Lettres-Patentes du mois d'Août 1711, et tous autres Edits , Déclarations , Réglemcns , Arrêts et autres choses à ce contraires, auxquels^ Nous avons dérogé et dérogeons par cesditcs présentes ; car tel est notre plaisir , etc. DONNÉ à Versailles, etc. R. au Conseil du... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 882 pages
...non-obstant tous Edits , Déclarations , 'Lettres-Patentes , Réglemens , Arrêts , Ordonnances ec autres choses à ce contraires , auxquels nous avons dérogé et dérogeons par ces Présentes : car tel est notre plaisir. En témoin de quoi , etc. R. au Conseil du Cap , le io... | |
 | France - Law - 1818 - 636 pages
...notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et...nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le 2 1 Avril de l'an de grâce 1818 , et de notre règne le vingt-troisième. Signé LOUIS. Vu et... | |
 | Europe - 1802 - 544 pages
...observent et entretiennent, fassent lire, publier, enregistrer, observer et entretenir: Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...siable 4 toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donnè à Versailles au mois de juin, l'an de grâce mil sept cent soixante-dix-huit, et de notre règne... | |
 | 1814 - 492 pages
...notoires à tons nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin seia : car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et...y avons fait mettre notre scel. , Donné à Paris , le cinquième jour de décembre de l'au de grâce mil huit cent quatorze , et de notre règne le... | |
 | 1815 - 642 pages
...rendre plus notoires , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et , afin que ce soit chose ferm*...avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, au château des Tuileries, le 12". jour du mois de janvier de l'an de grâce 1816 , et de notre règne... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; cartel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et...nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le neuvième jour du mois de Novembre, de l'an de grâce mil huit cent quinze, et de notre règne le... | |
 | Paris (France) - 1815 - 438 pages
...notoires -4 tons nos sujets, ils les fassent publier cl enregistrer partout où besoin sera , car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et...nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le dix-huitiême jour de novembre de l'an de grâce mil huit cent quatorze, et de notre régne le vingtième.... | |
 | France - Law - 1815 - 724 pages
...à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par -tout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et-...toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Parjs, le vingtrquatrième jour de Décembre de l'an de grâce mil huit cent quatorze , et de notre... | |
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... car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose * ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à... 
