...qu'il y soit par nous pourvu. Nous , faisant droit sur le réquisitoire du procureur du roi, faisons trèsexpresses inhibitions et défenses à toutes...quelque qualité et condition qu'elles soient , de fabriquer el faire enle296 BALS. Ter des ballons , ou aulres machines aérostatiques, auxquels seraient...

...part, et les Intimés , nul et de nul efFet, attendu que c'est échange de Terrein, non mis en valeur ; a fait très-expresses inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité qu'elles soient de vendre à l'avenir aucune Terre ou Terrein qu'il ne soit mis en valeur , ou du moins...

...délibération } çt ouï sur ce le ProcureurGénéral du Roi, dans ses conclusions ; LE CONSEIL a fait et fait trèsexpresses inhibitions et défenses à toutes Personnes , de quelque qualité et condition qu'elles puissent être , de débiter ni insinuer , directement ou indirectement , aucunes...

...quoi Sa Majesté voulant pourvoir ; ouï le rapport du sieur Dadun, etc., Sa Majesté, en son conseil, a fait très-expresses inhibitions et défenses à toutes personnes , de quelque qualité et condition qu'elles soient, et à toutes communautés, etc. , d'établir, à l'avenir , aucuns fourneaux...

...V. ord. du i8 janvier i743, V. décret du 29 juillet i807, et ord. de pol. du 27 décembre i8n. SM a fait très-expresses inhibitions et défenses à toutes personnes , de quelque qualité et condition qu'elles soient , même aux officiers de sa maison , gardes , gendarmes , chevau légers,...

...arts et du commerce ; à quoi désirant pourvoir, SM , de l'avis de M. le duc d'Orléans, régent, a fait très-expresses inhibitions et défenses à toutes personnes , de quelque qualité qu'elles soient , de s'assembler dans la rue Quinquempoix pour y négocier ou faire aucun commerce...

...bals payants, et dans celui d'impression de tous les poèmes et paroles d'opéra. Faisons de nouveau très-expresses inhibitions et défenses à toutes...quelque qualité et condition qu'elles soient, de faire chanteret exécuter avec théâtre et décorations, ou autrement, aucunes pièces de musique...

...seront exécutés selon leur forme et teneur; en conséquence, fait très - expresses inhibibitions et défenses à toutes personnes , de quelque qualité et condition qu'elles soient , de faire entrer dans le royaume aucunes espèces de billon et de cuivre de fabrique étrangère , à peine...

...sur cette partie , seront exécutés selon leur forme et teneur : Sa majesté fait en conséquence défenses à toutes personnes , de quelque qualité et condition qu'elles soient , de faire aucuns moulins , pertuis, vannes, écluses , arches, bouchis, gors ou pêcheries, ni autres constructions,...

...arts et du commerce ; à quoi désirant pourvoir, SM , de l'avis de M. le duc d'Orléans, régent, a fait très-expresses inhibitions et défenses à toutes personnes, de quelque qualité qu'elles soient, de s'assembler dans la rue Quinqucmpoix pour y négocier ou faire aucun commerce de...