Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances, édits et déclarations des rois de France, etc |
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page 199 et 200 REDON Garde Marteau en 1714
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Common terms and phrases
adjudicataires adjudications amendes août appellations arbres ARRÊT DU CONSEIL articles aucuns audit auront avoit avons avril ayant baliveaux bois casse cause Chambre charge Chasses communautés compter condamnés Conf conformément Conseil d'Etat conséquence couper Cours d'en décembre déclaration délits deniers département dernier domaines donner dudit eaux et forêts exécuté février Forests forme frais futaie gardes général gens grand-maître greffe habitans janvier jour juges juillet juin l'Arrêt l'exécution l'Ordonnance ladite maîtrise ledit lesdits lieu lieux livres d'amende main maître particulier Majesté marqués mars mil sept cent mois mois d'août novembre officiers ordinaires ordonne pareillement Parlement particuliers payer peine permission personnes portant pourront premier présent procéder procès-verbal procureur propriétaires raison rapport receveurs Recueil Registres Réglement rendu requête réserve ressort rivière royal s'en s'il seigneurs Sentence septembre sera seront seront tenus siége sieur Signé soient somme suivant suppliant Table de marbre taillis tenir tenu terres tion titre trouveront ventes Versailles visite
Popular passages
Page 107 - Cour seront exécutés selon leur forme et teneur ; ce » faisant, fait inhibitions et défenses à toutes personnes, de » quelque qualité et condition qu'elles soient, de former au...
Page 39 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science...
Page 38 - Nous avons dérogé et dérogeons par ces mêmes présentes ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours. Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 203 - A CES CAUSES et autres à ce Nous mouvans, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons par ces présentes signées de notre main, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et Nous plaît ce qui suit : ARTICLE PREMIER.
Page 193 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes. DONNÉ à Versailles le neuvième jour du mois d'Août, l'an de grâce mil sept cent soixante dix sept, et de notre Règne le quatrième, Signé : Louis : et plus bas.
Page 327 - Adoptant les motifs des premiers juges, a mis et met l'appellation au néant ; ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet ; condamne l'appelant en l'amende et aux dépens des causes d'appel et demandes, liquidés à la somme de 132 fr.
Page 31 - Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de Parlement à Paris...
Page 28 - Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut.
Page 213 - ... car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose * ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à...
Page 192 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Bibliographic information
| Title | Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances, édits et déclarations des rois de France, etc Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances, édits et déclarations des rois de France, etc, Baudrillart (M., Jacques-Joseph) Volume 1 of Traité général des eaux et forêts, chasses et pêches |
| Author | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) |
| Published | 1821 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | 12 Jun 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |