...l'invitation en forme de décret que l'assemblée a présenté au roi , le 25 janvier, it que l'empereur «.cherché à exciter entre diverses puissances,...à la souveraineté , à la sûreté de la France, »» elle atteste tout au contraire , que sa majesté impériale a cherché à tranquilliser les autres...

...l'avance sans preuve , par l'invitation en. forme de décret , que l'assemblée a présenté au roi le 2.5 janvier , « que l'empereur a cherché à exciter...à la souveraineté , à la sûreté de la France , » elle atteste tout au contraire que sa majesté impériale a cherché à tranquilliser les autres...

...l'invitation en forme ia de décret que l'assemblée nationale a fait « présenter au roi , le z5 janvier ; * « Que l'empereur a cherché à exciter...puissances un concert attentatoire « à la souveraineté et à la sûreté de la France , « elle atteste, tout au contraire, que sa ma— « jesté impériale...

...ainsi qu'on l'avance sans preuve , par l'invitation en forme de décret , que l'assemblée a présenté au roi le 25 janvier , « que l'empereur a cherché...à la souveraineté , à la sûreté de la France , » elle atteste tout au contraire que Sa majesté impériale a cherché à tranquilliser les autres...

...chancelier de cour et d'état en date du 21 décembre 1791 , a •enfreint le traité du i" mai 1756,6! cherché à exciter entre •diverses puissances un concert attentatoire à la souveraineté • et à la sûreté de la nation ; » Considérant que la nation française , après avoir manifesté...

...lieu donc que cette dépêche circulaire » serve à constater, ainsi qu'on l'avance sans » preuves dans l'invitation en forme de décret, » que l'assemblée nationale a fait présenter au » roi le a5 janvier : que l'empereur a cherché » à exciter entre diverses puissances un con» cert attentatoire...

...chancelier de cour et d'état, en date du 21 décembre 1791, a enfreint le traité du 1er mai 1736, et cherché à exciter entre diverses puissances un concert attentatoire à la souveraineté et à la sûreté de la nation ; > Considérant que la nation française , après avoir manifesté...

...l'avance sans preuve , par l'invitation en forme de décret que l'assemblée a présentée au roi, le 23 janvier, que l'empereur a cherché à exciter entre...à la souveraineté , à la sûreté de la France , elle atteste tout au contraire , que Sa Majesté impériale a cherché à tranquilliser les autres...

...Au lieu donc que cette dépêche circulaire serve » à constater, ainsi qu'on l'avance sans preuves dans » l'invitation en forme de décret que l'assemblée...nationale a fait présenter au roi le 25 janvier , » que l' Emperenr a cderclié à exciter entre di(2) Expressions tirées des réquisitions faites à l'Empereur...

...chancelier de cour et d'état, en date du 21 décembre 1791, a enfreint le traité du 1er mai 1750, et cherché à exciter -entre diverses puissances un concert attentatoire à la souveraineté et à la sûreté de la nation ; — Considérant que la nation française, après avoir manifesté...