Bulletin de la Société dauphinoise d'ethnologie et d'anthropologie

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Popular passages

Page 97 - Pontoise. 1927, in-8°. p. 119-120). présence de l'assemblée, le serment de maintenir de tout son pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèle à la nation, à la loi et au Roi...
Page 145 - VII, à neuf heures du soir, le gouvernement autrichien a fait assassiner par ses troupes les ministres de la République française, Bonnier, Roberjot et Jean De Bry, chargés par le Directoire exécutif de négocier la paix au Congrès de Rastadt.
Page 74 - De produire un certificat de civisme et de bonnes mœurs, signé de la moitié des membres du conseil général de la commune, ou de la section du lieu de leur résidence, et par deux membres au moins du comité de surveillance de la section, ou du lieu de leur domicile, ou du lieu qui en est le plus voisin.
Page 135 - Nation, à la loy et au roy ; de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roy.
Page 368 - La peine portée au présent article est prononcée contre les complices. Si les complices sont des médecins, des officiers de santé ou des pharmaciens, la durée de l'emprisonnement est pour eux de deux mois à deux ans...
Page 57 - Voilà la première fois que M. de Fontenelle sort de chez lui pour ne pas aller dîner en ville.
Page 255 - Après que les votes seront recensés, chaque assemblée primaire enverra à la Convention une expédition de son procès-verbal, et un citoyen pour se réunir à Paris le 10 août, à la fête nationale de l'unité et de l'indivisibilité de la république, lesquels envoyés ne pourront être choisis parmi les fonctionnaires publics, officiers civils et militaires.
Page 369 - Tout fonctionnaire ou officier public, civil ou militaire qui, sous quelque prétexte que ce soit, a autorisé ou admis des exclusions...
Page 364 - ... grand-juge ministre de la justice, et au général en chef, gouverneur de Paris. Fait, clos et jugé sans désemparer, les jour, mois et an dits, en séance publique; et les membres de 'la commission militaire spéciale ont signé, avec le rapporteur et le greffier , la minute du jugement. Signé GUITTON , BAZANCOURT , RAVIER , BARROIS, RABBE, DAUTANCOURT.
Page 369 - ... jeunes gens qu'ils doivent examiner, sont punis d'un emprisonnement de deux mois à deux ans. Cette peine leur est appliquée, soit qu'au moment des dons ou promesses ils aient déjà été désignés pour assister au conseil...

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