Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 3Administration du Journal des notaires, 1839 |
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10 août 1er janvier 1er juillet 1er mai 20 septembre 25 juillet 28 août agens août août.-Décret aspirans assignats auront avril bâtimens bureau caisse de l'extraordinaire capitaines Cass cents livres certificat ci-devant seigneurs citoyens civil comité commissaires compagnies comptabilité compte conformément congrégations convention nationale corps administratifs corps législatif créanciers d'artillerie décembre déclaration DÉCRET relatif délai départemens desdits directoires de département directoires de district dispositions divorce émigrés féodaux février fixé gardes nationales gendarmerie nationale grade guerre indemnité invalides janvier jugemens juges juillet juin l'administration L'assemblée nationale l'état l'hôtel lieutenans liquidation maîtres-canonniers marine mars militaires mille livres ministre mois nation nomination octobre pensions portant pourront pouvoir exécutif prescrit prescrites présent décret publication du présent régimens registres remboursement rentes ront septembre 1792 sera tenu seront tenus service solde sous-officiers et soldats suivant supprimés terres vaines tion titre trésorerie nationale tribunaux troupes Voyez le décret XXII XXIV