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... conseil d'administration peut émettre des vœux sur tout ce qui a pour objet de rendre le Conserva- toire de plus en plus utile aux progrès de l'industrie nationale . 12. Il soumet , au ministre , à la fin de chaque année , la liste par ...
... conseil d'administration peut émettre des vœux sur tout ce qui a pour objet de rendre le Conserva- toire de plus en plus utile aux progrès de l'industrie nationale . 12. Il soumet , au ministre , à la fin de chaque année , la liste par ...
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... conseil d'ad- ministration , il représente le Conser-- vatoire en justice et dans les actes de la vie civile . Il a qualité , en ce qui concerne les biens du Conservatoire , pour intenter , après autorisation du conseil d'administration ...
... conseil d'ad- ministration , il représente le Conser-- vatoire en justice et dans les actes de la vie civile . Il a qualité , en ce qui concerne les biens du Conservatoire , pour intenter , après autorisation du conseil d'administration ...
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... conseil d'administration . 65. L'administration de chaque succursale est confiée à un conseil composé d'un direc- teur ; de neuf administrateurs au plus et de six au moins , suivant l'importance de la suc- cursale , et de trois censeurs ...
... conseil d'administration . 65. L'administration de chaque succursale est confiée à un conseil composé d'un direc- teur ; de neuf administrateurs au plus et de six au moins , suivant l'importance de la suc- cursale , et de trois censeurs ...
Contents
let 1900 relative à la transformation | 1 |
Acles Visés dans lart 29 de la loi du | 9 |
et des régiments de tirailleurs indigènes | 16 |
21 other sections not shown
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Common terms and phrases
13 avril 17 janvier 17 mars 18 février 19 juillet 1er janvier 1re classe 1re section 24 février 26 juillet 26 juin 29 décembre 29 mars 2e classe adjoints administrations agents Algérie août applicables arrêté article autorisant avril bureau caisse Chap chargé chef chemins de fer civil coloniales commission comptable conseil d'administration convention crédit crédits déc décembre Décret portant département Dépenses des exercices directeur dispositions écoles de maistrance établissements février fixé frais grade Indemnités J. O. Voy janvier Journ juillet juin l'art l'Etat l'exercice l'Exposition universelle l'industrie loi de finances loi du 26 lois marine maritime mars Matériel ment militaires ministre des colonies ministre des finances ministre du commerce modifiant novembre officiers payement pensions personnel postes présent décret présente loi Président produits proposition publique recettes règlement Remboursement République Sénat sera seront spécial subventions tarif taxe télégraphes téléphonique tion titre Total tramways troupes universelle de 1900