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... avril 1900 ) . 31 MARS 3 AVRIL 1900. Décret qui au- torise la commune de Noirmoutier ( Ven- dée ) à contracter un emprunt et à perce- voir un péage ( ( Journ . off . du 3 avril 1900 ) . 30 MARS 3 AVRIL 1900. Décret qui auto- rise la ...
... avril 1900 ) . 31 MARS 3 AVRIL 1900. Décret qui au- torise la commune de Noirmoutier ( Ven- dée ) à contracter un emprunt et à perce- voir un péage ( ( Journ . off . du 3 avril 1900 ) . 30 MARS 3 AVRIL 1900. Décret qui auto- rise la ...
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... avril 1900 ) . 1214 AVRIL 1900.- Loi autorisant la per- ception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Forcalquier ( Basses - Alpes ) ( Journ . off . du 14 avril 1900 ) . - 1214 AVRIL 1900. Loi portant prorogation de surtaxe à l ...
... avril 1900 ) . 1214 AVRIL 1900.- Loi autorisant la per- ception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Forcalquier ( Basses - Alpes ) ( Journ . off . du 14 avril 1900 ) . - 1214 AVRIL 1900. Loi portant prorogation de surtaxe à l ...
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... avril 1900 ) . 10 14 AVRIL 1900.- Décret chargeant le sous - directeur de l'agriculture d'un des bureaux de la direction de l'agriculture ( Journ . off . du 14 avril 1900 ) . Le Président de la République , vu , etc. , décrète : Art ...
... avril 1900 ) . 10 14 AVRIL 1900.- Décret chargeant le sous - directeur de l'agriculture d'un des bureaux de la direction de l'agriculture ( Journ . off . du 14 avril 1900 ) . Le Président de la République , vu , etc. , décrète : Art ...
Contents
let 1900 relative à la transformation | 1 |
Acles Visés dans lart 29 de la loi du | 9 |
et des régiments de tirailleurs indigènes | 16 |
21 other sections not shown
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Common terms and phrases
13 avril 17 janvier 17 mars 18 février 19 juillet 1er janvier 1re classe 1re section 24 février 26 juillet 26 juin 29 décembre 29 mars 2e classe adjoints administrations agents Algérie août applicables arrêté article autorisant avril bureau caisse Chap chargé chef chemins de fer civil coloniales commission comptable conseil d'administration convention crédit crédits déc décembre Décret portant département Dépenses des exercices directeur dispositions écoles de maistrance établissements février fixé frais grade Indemnités J. O. Voy janvier Journ juillet juin l'art l'Etat l'exercice l'Exposition universelle l'industrie loi de finances loi du 26 lois marine maritime mars Matériel ment militaires ministre des colonies ministre des finances ministre du commerce modifiant novembre officiers payement pensions personnel postes présent décret présente loi Président produits proposition publique recettes règlement Remboursement République Sénat sera seront spécial subventions tarif taxe télégraphes téléphonique tion titre Total tramways troupes universelle de 1900