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... Décret convoquant les conseils municipaux des communes du département du Lot , à l'effet d'élire leurs dé- légués et suppléants en ... Décret portant subs- titution à MM . Grammont et Faye de la compagnie de l'Ouest électrique comme ré ...
... Décret convoquant les conseils municipaux des communes du département du Lot , à l'effet d'élire leurs dé- légués et suppléants en ... Décret portant subs- titution à MM . Grammont et Faye de la compagnie de l'Ouest électrique comme ré ...
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... Décret portant fixation d'une nouvelle limite de l'inscrip- tion maritime dans la rivière l'Aude ( Journ . off . du 27 juillet 1900 ) . - 26 27 JUILLET 1900. Décret fixant le montant des avances pour achats d'appro- visionnements , qui ...
... Décret portant fixation d'une nouvelle limite de l'inscrip- tion maritime dans la rivière l'Aude ( Journ . off . du 27 juillet 1900 ) . - 26 27 JUILLET 1900. Décret fixant le montant des avances pour achats d'appro- visionnements , qui ...
Page 531
... Décret 30 AVRIL 1897 23 OCTOBRE 1900 . qui reconnaît la Conférence Molé - Toc- queville comme établissement d'utilité pu- blique ( XII , B. S. MMMCCCCXXXI , no 59,199 ) . 12 MAI 23 OCTOBRE 1900 . Décret portant modification des satuts ...
... Décret 30 AVRIL 1897 23 OCTOBRE 1900 . qui reconnaît la Conférence Molé - Toc- queville comme établissement d'utilité pu- blique ( XII , B. S. MMMCCCCXXXI , no 59,199 ) . 12 MAI 23 OCTOBRE 1900 . Décret portant modification des satuts ...
Contents
let 1900 relative à la transformation | 1 |
Acles Visés dans lart 29 de la loi du | 9 |
et des régiments de tirailleurs indigènes | 16 |
21 other sections not shown
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Common terms and phrases
13 avril 17 janvier 17 mars 18 février 19 juillet 1er janvier 1re classe 1re section 24 février 26 juillet 26 juin 29 décembre 29 mars 2e classe adjoints administrations agents Algérie août applicables arrêté article autorisant avril bureau caisse Chap chargé chef chemins de fer civil coloniales commission comptable conseil d'administration convention crédit crédits déc décembre Décret portant département Dépenses des exercices directeur dispositions écoles de maistrance établissements février fixé frais grade Indemnités J. O. Voy janvier Journ juillet juin l'art l'Etat l'exercice l'Exposition universelle l'industrie loi de finances loi du 26 lois marine maritime mars Matériel ment militaires ministre des colonies ministre des finances ministre du commerce modifiant novembre officiers payement pensions personnel postes présent décret présente loi Président produits proposition publique recettes règlement Remboursement République Sénat sera seront spécial subventions tarif taxe télégraphes téléphonique tion titre Total tramways troupes universelle de 1900