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... 29 mars 1900 ) . - 9 29 MARS 1900. Décret portant approba- tion des taxes et contributions indirectes dont le produit est affecté au budget géné- ral de l'Indo - Chine ( Journ . off . du 29 mars 1900 ) . Le Président de la République ...
... 29 mars 1900 ) . - 9 29 MARS 1900. Décret portant approba- tion des taxes et contributions indirectes dont le produit est affecté au budget géné- ral de l'Indo - Chine ( Journ . off . du 29 mars 1900 ) . Le Président de la République ...
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... 29 mars 1889 , loi du 29 mars 1889 et décret du 27 septembre 1889 ; décrets des 15 février et 23 juillet 1890 ; loi du 26 janvier 1892 et décret du 5 mars 1892 ; loi du 13 avril 1892 et décret du 27 juin 1892 ; loi du 20 juillet 1892 et ...
... 29 mars 1889 , loi du 29 mars 1889 et décret du 27 septembre 1889 ; décrets des 15 février et 23 juillet 1890 ; loi du 26 janvier 1892 et décret du 5 mars 1892 ; loi du 13 avril 1892 et décret du 27 juin 1892 ; loi du 20 juillet 1892 et ...
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... 29 mars 1897 ( art . 18 ) fixant le droit à exiger des étudiants qui s'inscrivent à l'école spéciale des langues oriantales vivantes . Règlement d'administration publique du 28 avril 1897 sur les droits à percevoir des aspirants aux ...
... 29 mars 1897 ( art . 18 ) fixant le droit à exiger des étudiants qui s'inscrivent à l'école spéciale des langues oriantales vivantes . Règlement d'administration publique du 28 avril 1897 sur les droits à percevoir des aspirants aux ...
Contents
let 1900 relative à la transformation | 1 |
Acles Visés dans lart 29 de la loi du | 9 |
et des régiments de tirailleurs indigènes | 16 |
21 other sections not shown
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Common terms and phrases
13 avril 17 janvier 17 mars 18 février 19 juillet 1er janvier 1re classe 1re section 24 février 26 juillet 26 juin 29 décembre 29 mars 2e classe adjoints administrations agents Algérie août applicables arrêté article autorisant avril bureau caisse Chap chargé chef chemins de fer civil coloniales commission comptable conseil d'administration convention crédit crédits déc décembre Décret portant département Dépenses des exercices directeur dispositions écoles de maistrance établissements février fixé frais grade Indemnités J. O. Voy janvier Journ juillet juin l'art l'Etat l'exercice l'Exposition universelle l'industrie loi de finances loi du 26 lois marine maritime mars Matériel ment militaires ministre des colonies ministre des finances ministre du commerce modifiant novembre officiers payement pensions personnel postes présent décret présente loi Président produits proposition publique recettes règlement Remboursement République Sénat sera seront spécial subventions tarif taxe télégraphes téléphonique tion titre Total tramways troupes universelle de 1900