Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc, Volume 100

2e classe accord administrations agents Algérie année annexé août arrêté article aura autorisant avril ayant budget bureau Chambre Chap chargé chef chemins de fer civil classe colis colonies commerce commission communes compte conditions conformément conseil conservateur contributions convention corps cours d'administration date déc décembre déclaration Décret délai demande département dépenses désignés destination déterminées directeur directions dispositions diverses doit donner effet employés établissements février finances fixé forme frais général gouvernement gouverneur grade guerre janvier Journ jours juge juillet juin justice l'art l'école l'Etat l'exercice lieu lois marine mars matériel ment militaires ministre modifiant mois nombre novembre octobre officiers payement pays pendant personnel peuvent place portant postes pourra première présent présent décret Président principaux produits proposition propriété publics publique rapport recettes règlement relatif République s'il section septembre sera seront service somme spécial suit suivant tableau taxe tion titre Total traitement travaux tribunal valeur vente