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" ... et dans un même billet, non-seulement autant de noms qu'il ya de membres à nommer, suivant la population du lieu , mais qu'ils voteront pour un nombre de sujets double de celui des membres à élire... "
Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI. - Page 454
edited by - 1789
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États, Volume 6

France - 1789 - 540 pages
...vote sur chaque sujet séparément, en recommençant autant de scrutins qu'il ya de .sujets à élire. Quand les trois scrutateurs auront été nommés,...un même billet nonseulement autant de noms qu'il y a'de membres à nommer , suivant la population du lieu, mais qu'ils voteront pour un nombre de sujets...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 1; Volume 6

France - Law - 1815 - 382 pages
...sur chaque sujet séparément, en recommen-' çant autant de scrutins qu'il ya de sujets a élire. Quand les trois scrutateurs auront été nommés ,...la nomination des membres qui devront composer le corp£ municipal. < Cette nomination sera faite par la voie du scrutin de lïstt double , c'est-à-dire...
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Bulletin des lois

France - Law - 1815 - 364 pages
...scrutins qu'il ya de sujets à élire. Quand les trois scrutateurs auront été nommés , l'asseï^ blée procédera à la nomination des membres qui devront composer le corps municipal^ Cette nominadon sera faite par la voie du scrutin de liste double, c'est-à-dire que les votans écriront...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volume 1

France - Law - 1834 - 936 pages
...vote sur chaque sujet séparément, en recommençant autant de scrutins qu'il ya de sujets à élire. Quand les trois scrutateurs auront été nommés ,...municipal. Cette nomination sera faite par la voie du tcrutin de litte double, c'est-à-dire, que les votaus écriront à la fois et dans un même billet,...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de ..., Part 147, Volume 9

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848 - 612 pages
...autant de scrutins qu'il ya de sujets à élire. — Quand les (rois scrutateurs auront été nnmmés, l'assemblée procédera à la nomination des membres...du scrutin de liste double, c'est-à-dire que les votants écriront à la fois et dans un même billet, non-seulement autant de noms qu'il ya de membres...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de ..., Part 147, Volume 9

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848 - 624 pages
...l'assemblée procédera a la nomination des membres qui devront composer le corps municipal. — Celte nomination sera' faite par la voie du scrutin de liste double, c'est-à-dire que les votants écriront à la fois et dans nn même billet, non-seulement autant de noms qu'il ya de membres...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Volume 9

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848 - 610 pages
...l'assemblée procédera h la nomination des membres qui devront composer le corps municipal. — Celte nomination sera faite par la voie du scrutin de liste double, c'est-à-dire que les votants écriront à la fois et dans un. même billet, non-seulement autant de noms qu'il ya de membres...
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Révolution française. Lyon en 1789 notes & documents, publ. par A ..., Volume 2

Albert Metzger, Joseph Fréeric L. Vaesen - 1882 - 244 pages
...recevront encore, ouvriront et dépouilleront le scrutin pour la nomination des trois scrutateurs. Quand les trois scrutateurs auront été nommés,...des membres qui devront composer le corps municipal dans l'ordre cy dessus réglé. Avant de procéder à chacune des élections, le président de l'assemblée...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 1

France - Law - 1834 - 586 pages
...vote sur chaque sujet séparément, en recommençant autant de scrutins qu'il ya de sujets à élire. Quand les trois scrutateurs auront été nommés ,...Cette nomination sera faite par la voie du scrutin de tiste double, c'est-à-dire , que les votans écriront à la fois et dans un même billet, non-seulement...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 1

France - 1824 - 544 pages
...sur chaque sujet séparément , en recommençant autant de scrutins qu'il y a de sujets à élire. Quand les trois scrutateurs auront été nommés ,...du scrutin de liste double , c'est-à-dire que les votaus écriront à la fois et dans déterminera l'élection. Il ya une différence à remarquer entre...
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