| 1789 - 418 pages
...élections,, font les fuivantes : i*. D'être François ou devenu François. ae. D'être Majeur de 15 ans. 3*. D'être domicilié de fait dans le lieu,...journées de travail. 5*. De n'être point dans l'état de domefticité , c'eità-dire, de ferviteur à gages/ Les mêmes Décrets excluent , outre ceux qui n'ont... | |
| France - 1789 - 540 pages
.... D'être François ou devenu François. 2 Ç . D'être majeur de 25 ans. 3 9 . D'être domicilie' de fait dans le lieu au moins depuis un an. 4°. De...contribution directe de la valeur locale de trois journe'es de travail. 5 \ De n'être point dans l'e'tat de domesticité , c'est-à-dire de serviteur... | |
| France assemblée nat - 1789 - 478 pages
...vingt-cinq ans accomplis; J°. d'être domicilié de fait danj le canton , au moins depuis un an j 4' de payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail : 3°. de n'être point dans l'état de domefticité, c'eft-a-dire , de ferviteur à gages. IV. LES... | |
| France assemblée nat - 1789 - 492 pages
...celle de Département, il faudra réanïi! les conditions ci-dsflus, à la feule différence qu'aulieu de payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail , il en faudra payer une de la valeur de dix journées. II. Les Députés nommés par les Aflemblées... | |
| L. S. Balestrier de Canilhac - France - 1792 - 436 pages
...celle de département , il faudra réunir les conditions ci-dessus , à laseule différence qu'aulieu de payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail, il en faudra payer une de la valeur de dix journées. , II. Les députés , nommés par les assemblées... | |
| François Marie de Kerverseau, François-Marie-Périchou Kerverseau - France - 1792 - 380 pages
...Lne condition non moins effentiellepar elle-même fut de payer dans un endroit quelconque du royaume une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail : c'étoit ennoblir ainfî aux yeux des citoyens l'idée de la contribution par laquelle ils font liés... | |
| Bailly, Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 452 pages
...d'être né Français ou levenu Français ; 2" d'être majeur; 3° d'être domicilié dans le canton au moins depuis un an; 4° de •payer une contribution directe de la valeur locale Ide trois journées de travail > 5° de n'être pas alors fdans une condition servile ; auront droit... | |
| 1822 - 450 pages
...domicilié de fait dans l'arroudisement de l'assemblée primaire, au moins depuis un an; la quatrième, de payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail. Les débats , ouverts sur un cinquième article , ont été suspendus par la lecture des informations... | |
| Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 454 pages
...domicilié de fait dans l'arrondisement de l'assemblée primaire, au moins depuis un an ; la quatrième , de payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail. Les débats , ouverts sur un cinquième article , ont été suspendus par la lecture des informations... | |
| Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 454 pages
...domicilié de fait dans l'arrondisement de l'assemblée primaire, au moins depuis un an ; la quatrième, de payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail. Les débats, ouverts sur un cinquième article , ont été suspendus par la lecture des informations... | |
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