Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 6Étienne Le Hodey de Saultchevreuil Le Hodey., 1789 - France |
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... contribution patriotique . Adresse de six religieux Bénédictins de la Congrégation de St - Maur , qui demandent une pension viagere de 1800 livres , ou la capacité d'être nominés aux cures , avec la moitié de la pension . Le comité ...
... contribution patriotique . Adresse de six religieux Bénédictins de la Congrégation de St - Maur , qui demandent une pension viagere de 1800 livres , ou la capacité d'être nominés aux cures , avec la moitié de la pension . Le comité ...
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... contribution , lui ont paru inexactes et fau- tives ; inexactes , parce qu'il sera physique- ment impossible d'avoir une division géo- métriquement exacte du territoire : la raison qu'il en a B.3 ( 21 ) pas étonnant qu'un pays où ces ...
... contribution , lui ont paru inexactes et fau- tives ; inexactes , parce qu'il sera physique- ment impossible d'avoir une division géo- métriquement exacte du territoire : la raison qu'il en a B.3 ( 21 ) pas étonnant qu'un pays où ces ...
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... contribution sont presqu'autant multipliées qu'il y a de provinces , sur - tout quant à la contribution directe . Delà il a conclu que la seule et unique base de la représentation à l'assemblée na- tionale étoit la population . Sa ...
... contribution sont presqu'autant multipliées qu'il y a de provinces , sur - tout quant à la contribution directe . Delà il a conclu que la seule et unique base de la représentation à l'assemblée na- tionale étoit la population . Sa ...
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... contribution , seroit- il juste qu'un pays qui paieroit une contri- bution quelconque , et à qui le gouverne ment seroit obligé de faire des remises et des diminutions pour des raisons particu- lieres et des accidens arrivés , soit par ...
... contribution , seroit- il juste qu'un pays qui paieroit une contri- bution quelconque , et à qui le gouverne ment seroit obligé de faire des remises et des diminutions pour des raisons particu- lieres et des accidens arrivés , soit par ...
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... contribution ou la population , puisqu'il est vrai que d'après vos décrets , cette représentation sera plus ou moins considérable ; puisqu'elle sera en raison directe de la population et de la contribution ?? 3 La seule base invariable ...
... contribution ou la population , puisqu'il est vrai que d'après vos décrets , cette représentation sera plus ou moins considérable ; puisqu'elle sera en raison directe de la population et de la contribution ?? 3 La seule base invariable ...
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Common terms and phrases
administrations Adresse affaire ajournée amendemens amendement article assemblées de département assemblées de districts auroit avoient avoit banque nationale billets Biozat blée nationale bureau caisse d'escompte Cambresis Charles de Lameth citoyens actifs comité de constitution comité des finances communautés commune contribution patriotique corps municipal décrets de l'assemblée délibération demandé départemens département députés Desmeuniers devoit district don patriotique électeurs étoient étoit falloit fonctions Freteau habitans impôts L. M. CELLOT l'ajournement l'article du comité l'as l'assem l'assemblée nationale l'ordre du jour Lanjuinais lecture maire Malouet maniere ment Metz millions ministre Mirabeau motion n'avoit n'étoit nation Necker nicipaux nommer observé officiers municipaux parlement de Metz particulieres passé à l'ordre payer place du Palais-Royal pourront pouvoir premiere présent président procès-verbal procureur proposé province question préalable réclamations relative représentans Reubell ront s'est scrutin séance semblée nationale sentimens sera seroient seront sieur suffrages Target tion tionale Toulon toyens tribune vicomte de Mirabeau vouloit
Popular passages
Page 224 - Les fonctions propres à l'administration générale, qui peuvent être déléguées aux corps municipaux pour les exercer sous l'autorité des assemblées administratives, sont : La répartition des contributions directes entre les citoyens dont la communauté est composée ; La perception de ces contributions ; Le versement de ces contributions dans les caisses du district ou du département ; La direction immédiate des travaux publics dans le ressort de la municipalité ; La régie immédiate...
Page 16 - Fait au conseil d'état du roi, sa majesté y étant, tenu à Versailles, le treize novembre mil sept cent soixantedix-huit.
Page 454 - ... et dans un même billet, non-seulement autant de noms qu'il ya de membres à nommer, suivant la population du lieu , mais qu'ils voteront pour un nombre de sujets double de celui des membres à élire...
Page 223 - ... communautés ; •de régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs ; de diriger et faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté...
Page 223 - ... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics.
Page 451 - D'être François ou devenu François. a*. D'être majeur de 25 ans. 3°. D'être domicilié de fait dans le lieu au moins depuis un an. 4°. De payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail. 5\ De n'être point dans l'état de domesticité , c'est-à-dire de serviteur à gages.
Page 485 - II sera créé sur la caisse de l'extraordinaire des assignats portant intérêt à 5 pour cent, jusqu'à concurrence de la valeur desdits biens à vendre, lesquels assignats seront admis de préférence dans l'achat desdits biens. Il sera éteint desdits assignats, soit par lesdites ventes, soit par les rentrées de la contribution patriotique, et par toutes les autres recettes extraordinaires qui pourraient avoir lieu : 120 millions en 1791, 100 millions en 1792, 80 millions en 1793, 80 millions...
Page 96 - M. le comte, vous dénoncer ce particulier pour arrêter les suites de cette fermentation, si elle existe... Il n'est que trop vrai qu'il existe parmi nous de mauvais citoyens, et je crains bien qu'ils ne viennent à bout de tout perdre Votre vigilance et votre patriotisme peuvent nous garantir des atlenlats d'un complot qui nous préservera de la banqueroute, de la disette et de la famine.
Page 12 - Chaque assemblée tendra toujours à se former, autant qu'il sera possible, au nombre de 600, qui sera le taux moyen , de telle sorte néanmoins que, s'il ya plusieurs assemblées dans un canton, la moins nombreuse soit au moins de 45o.
Page 18 - Que dans le cas où il y aura lieu à la confiscation portée par l'article 4 de son décret du 18 septembre des grains et farines saisis en contravention , le produit de la confiscation appartiendra , pour les deux tiers , à ceux qui auront fait la saisie et la dénonciation , ou à ceux qui auront saisi et arrêté les grains et farines.