M. Rabaud de Saint-Etienne a donné lecture du procès-verbal d'hier.

L'on a dit dans ce procès-verbal, que la dénonciation du discours de M. Lavoisier avoit été ajournée, et M. le Camus a observé qu'elle ne l'avoit pas été.

Adresses des villes de Dôle, qui réclamet un cotrseil supérieur; de Dijon, qui demande l'exécution des décrets du 4 août et jours suivans.

Adresse d'Ortez en Béarn, qui se distingue par ses sentimens patriotiques.

Lettre de M. Bailly, relativement à l'arrêté rendu sur la donation de fait de la bibliotheque de la congrégation de France, à la ville de Paris. La commune, pour accepter ce monument précieux, demande' l'autorisation de l'assemblée.

La commune a arrêté, 1o. de faire connoître les affaires de la congrégation de France à l'assemblée nationale.

2o. Témoigner à l'assemblée nationale le desir que la commune a de voir fixer le sort de ceux qui sont déjà dans les ordres.

M. Muguet a observé qu'il seroit, dans ce moment, dangereux d'autoriser les maiTome VI. No. 6.

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sons religieuses à donner des bibliothe ques; ce seroit les autoriser à donner ce qui ne leur appartient pas.

M. Target a demandé de laisser provisoirement la bibliothéque en dépôt dans les mains de MM. de Sainte-Genevieve. La question a été ajournée purement et simplement.

L'on a donné lecture d'une lettre de M. le marquis Pali, qui depuis vingt ans a étudié la partie des impôts et il of fre le tribut de ses lumieres à l'assemblée nationale, en demandant à être introduit à la barre , pour y faire le rapport de ses

travaux.

Plusieurs membres vouloient l'entendre. Cette question a été longuement discutée : M. de Castellane a demandé le renvoi du projet au comité des finances; un autre en à demandé l'impression. L'opinion de M. de Castellane a été appuyée et adoptée.

Les députés de Provence réiterent leur demande pour la restitution du comtat d'Avignon et du pays Venaissin. M. Bouche a demandé à être autorisé à faire imprimer sa motion à ce sujet.

Systeron se plaint que les décrets de l'assemblée ne lui ont pas encore été envoyés. M. Rabaud a réuni ses plaintes, et a proposé une motion à ce sujet.

M. de Robespierre a parlé des troubles qui regnent dans son pays, des semences de guerre civile que les ennemis publics y jettent; et qu'il falloit incessamment qu'il y

ent quelque concert entre l'assemblée et les ministres du roi.

A ce sujet, question préalable par M. de Foucault, et ajournement malgré tout.

La motion a été ainsi rédigée : Nommer un comité de quatre personnes, charges de communiquer avec le garde des sceaux et le secrétaire d'état dans chaque département, pour s'assurer de l'envoi des décrets de l'assemblée sanctionnés par le roi, qu'il aura acceptés, ou dont il aura ordonné l'exécution; de prendre connoissance des récépissés donnés par les muncipalités, et d'en rendre compte à l'assemblée.

M. Mounier a donné sa démission : il eût mieux fait de conserver son titre, et de ne pas vouloir se justifier.

M. de Castellane a repris l'ordre du jour

en ces termes :

Je ne discuterai ni les torts qu'on inculpe à la caisse d'escompte, ni ses droits à la reconnoissance publique. Le ministre vous a dit dans son plan que telle étoit notre condition, que nous n'avions à choisir qu'entre les inconvéniens. Il pourra être étonnant de jetter les yeux sur une banque pour nous donner des secours, elle qui en a besoin ; il sera étonnant que la nation se rende garante de 150 millions envers les actionnaires. Je n'ai qu'une seule réponse à toutes ces objections; c'est la nécessité. Il vous faut des secours, et la caisse d'escompte seule peut vous les procurer; car il faut, ou la suppr

mer, ou la conserver. Dans le premier cas, il faut la payer; dans le second, l'ériger en banque nationale. M. de Castellane a proposé l'arrêté suivant:

L'assemblée nationale charge le président de faire au premier ministre des finances les questions suivantes :

1o. Les actionnaires de la caisse d'escompte ont-ils consenti au plan proposé par le premier ministre des finances? 20. Quelle est la totalité des sommes dues par le trésor royal à la caisse d'escompte ? 30. Quelle est la totalité des sommes dues par les particuliers? 4°. A quoi se montent les effets royaux déposés dans la caisse ?5o. A quoi se monte ce que doit la caisse, soit pour argent versé dans la caisse, soit pour traite? 6o. Quelle est la quantité des effets mis en circulation? M. de Castellane a d'après cela proposé l'ajournement.

M. le baron d'Alarde a demandé que les actionnaires fussent introduits à la barre quand ils se présenteroient, et qu'il fût nommé des commissaires pour prendre connoissance de l'état de la caisse.

Un autre membre a fait une remarque qui est très-sensible; c'est qu'en érigeant la caisse d'escompte en banque nationale il faudra encore lui donner des lettres de surséance jusqu'à l'expiration des assignations qui lui seront données.

M. le marquis de Gouy d'Arcy qui, en dépit de tous les financiers, veut jouir de la répu tation d'homme de finances, est enfin parv

nu à la tribune. Il a représenté d'un côté le tableau des dettes criardes ; et de l'autre, pour les payer, la contribution patriotique, qu'il évalue à tort et à travers à 400 millions. Le projet de M. Necker est insuffisant. En effet, quand la caisse d'escompte prêteroit, même gratis, 200 millions, cette somme n'en laisseroit pas moins la nation en état de banqueroute.

20. ne supplée pas au numéraire effectif.

200 millions en effet, dont le cours sera forcé, obstrueront sans cesse le paiement des provinces; cet inconvénient, qui est ex-, trêmement grave, mérite la plus sérieuse attention; le cours ne sera-t-il forcé que dans la capitale, alors il y aura des pertes inévitables.

30. Le plan augmentera le besoin du numéraire, puisqu'elle aura beaucoup plus de porteurs qui assiégeront sa porte, et elle n'en aura pas plus de numéraire : elle ne paie que 300,000 liv. elle ne paiera pas davantage et les prêteurs d'effets seront augmentés de deux tiers; or il en coûte très haut pour cent à la caisse d'escompte pour avoir du numéraire.

Si encore deux cents quarante millions suffisoient? mais non: la nation n'en paiera pas davantage; les dettes criardes sont de près de 500,000,000; ainsi cé qu'on propose est un palliatif; c'est se traîner entre l'insolvabilité et la banqueroute; c'est aug