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teau des Tuileries comme au château de Versailles.

M. de Saint- Fargeau a demandé aujourd'hui ou demain le rapport du comité des finances, qui doit répondre au discours de M. Necker; mais pour épargner les momens, l'on a décreté l'impression de ce rapport.

On est venu à l'ordre du jour, qui étoit de former les assemblées primaires pour nommer les électeurs chargés de choisir les représentans de le nation: cette division porte seulement sur l'espace; c'est un espace déterminé, une espece de rendez-vous pour réunir cinq cents citoyens actifs, pour procéder à élection,

M. de Custine a proposé quelques réflexions pour l'ordre et le nombre des électeurs. Il a proposé de nommer un électeur sur cent citoyens actifs,

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L'on a prétendu que le préopinant s'écartoit de la question; mais M. de Salicetti député de Corse, s'en est écarté bien davantage, quoiqu'en présentant des vues très-saines. Mais son accent étranger a fait qu'il n'a pas été compris de la majorité de l'assemblée.

M. Lanjuinais a rappellé la question. Vous avez décrété, a-t-il dit, qu'il y auroit des municipalités dans les villes, bourgs, etc.; d'après cela, le seul objet des assemblées, prinaires seroit de décider qu'elles n'auront lieu que pour nommer des électeurs.

Il a proposé trois articles, que voici :
Art. I. Il y aura des assemblées primaires

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pour les élections aux assemblées de districts: Art. II. Toute municipalité qui aura cent membres formera une assemblée primaire ou de canton laquelle nommera au moins un électeur par cent citoyens actifs.

Art. III. Chaque communauté qui n'aura pas cent membres, sera obligée de se rendre à la municipalité voisine, indiquée par l'assemblée de département. «C'étoit supposer ce qui étoit en question, puisque les assemblées de département ne peuvent exister que par les assemblées primaires.

M. Pison du Galand a aussi critiqué le plan de constitution. Il a ouvert une opinion nouvelle, celle d'accorder une assem blée primaire à chaque communauté.

M. Desmeuniers a dit qu'en réunissant les citoyens actifs sur un espace déterminé, les lumieres se propageroient mieux; les électeurs seroient mieux choisis; l'administra→ tion seroit plus parfaite en supprimant le degré intermédiaire que votre comité avoit établi pour opérer l'élection. Il faut considérer qu'il ne s'agit pas de nommer aux municipalités, mais à l'assemblée natio

nale.

Un autre membre a répondu à M. Des meuniers par des objections très-fortes; pen dant l'hiver, a-t-il dit a-t-il dit,, les chemins sont impraticables; forçant une commuuauté de cent personnes à se réunir à une communauté de trois cents, c'est établir l'aristocratie des villes, c'est n'accorder jamais aucun électeur aux petites commu

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nautés. Il a pensé en conséquence qu'il failoit accorder au moins un électeur à chaque communauté.

EM. Fremont a appuyé l'opinion du préo→ pinant; il a même été jusqu'à dire qu'on ne pouvoit rassembler deux paroisses sans qu'il n'en résultât des querelles assez souvent sanglantes.

M. Dupont, tout en appuyant l'opinion de M. Pison du Galland, s'en est éloigné cependant en proposant de réunir tous les villages qui n'auroient pas 150 feux ou fa

milles.

M. Martineau a commencé par célébrer le projet de constitution; il a d'abord dit que le plan du comité étoit susceptible d'exécution. Rien n'est plus facile a-t-il dit, que de trouver un espace de quatre lieues quarrées, et d'enjoindre aux bourgs et villages de se réunir pour nommer des électeurs. Mais ce qui est susceptible d'embarras et de difficultés, c'est le projet qu'ont présenté les préopinans.

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L'on vous a dit qu'il ne falloit regarder comme élément politique, que tous les villages qui forment cinquante feux, mais on est obligé de reconnoître qu'il y a une multitude de villages qui ne peuvent fournir que cinq à six citoyens actifs; qu'il y en a qui n'ont que quinze feux: mais dit-on > il est impossible de réunir ces paroisses. Certes, l'espace est trop resserré pour craindre cet inconvénient. C'est à-peu-près le même esprit qui regne une lieue à la ronde.

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On craint l'esprit de l'aristocratie d'une grande paroisse sur une petite, si on les réu-nissoit; mais le même esprit se retrouveroit, quand même on nommeroit un électeur par chaque communauté : car il est certain qu'une communauté de six cens feux nommera des électeurs, en raison de ses citoyens actifs; l'esprit d'aristocratie se retrouvera dans les électeurs de la grande commu nauté.

M. de Tracq a pris la parole, et en peu de mots a fait valoir l'esprit de la raison et de la liberté. Il s'agit de savoir, a-t-il dit comment on formera les assemblées primaires; il faut considérer deux objets, l'utilité générale et les convenances : quant à l'utilité générale, il importe beaucoup que les électeurs soient nommés avec impartialité. L'on parle de l'aristocratie des villes, mais pour l'éviter on donneroit dans l'aristocratie des personnes, si les villages nonmoient séparément; car on élira le seigneur pour peu qu'il soit aimé, et le curé, pour peu qu'il s'acquitte honnêtement de ses devoirs ; ou bien si l'un et l'autre sont en butte à la haine des paroissiens vous n'aurez pour électeur qu'un faiseur d'affaires de villages.

L'orateur a parlé ensuite des proportions à observer dans le nombre des électeurs. Il importe que le nombre des électeurs soient nominés par par égalité; et pour faire cette égalité, il ne s'agira que d'aggrandir une paroisse ou de former un canton.

L'on parle des convenances; l'on ruffraie des distances; mais qu'importe une lieue, et surtout une lieue de 2,400 toises. Faire une telle liene tous les deux ans, n'est pas une grande peine pour un bon campagnard.

M. Target étoit déjà monté à la tribune lorsqu'un membre s'est écrié, que le comité étoit chargé d'offrir un travail, et non de le louer et d'en faire l'apologie; que c'étoit à l'assemblée à le juger.

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en

M. Thibaut, curé de Souppes, a dabord combattu le projet de M. Dupont lui opposant l'impossibilité de réunir ensemble les petites municipalités ou de réunir une petite à une grande municipalité; que dès lors les petits lieux ne seroient jamais représentés; que ceux qui voudront se faire nommer électeur, corromproient facilement les petites communautés.

M. le curé de Souppes a conclu en faveur de M. Pison du Galland.

M. Target est remonté à la tribune; au milien des cris redoublés, aux voix; et il a dit: Si le plan du comité est tel que les élections ne soient pas libres; si les élections peuvent être la suite de l'intrigue, le plan du comité ne vaut rien; mais s'il est vrai que le plan du comité écarte ses inconvéniens, les préopinans ont tort.

Il est certain qu'il y a des paroisses qui out 150 feux, d'autres 15 seulement; et si on accordoit un électeur à chacune, il en résulteroit une inégalité monstrueuse, d'ail

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