La seule base invariable seroit le territoire; mais vous contrarierez l'esprit de tous vos décrets ; pour vous y conformer; vous ne pouvez donc mieux faire que de faire nommer dans l'assemblée du chef-lieu des départemens, les députés de la nation; là seulement on peut combiner l'ensemble des trois bases, au lieu que dans les assemblées de districts proposées, vous auriez des fractions de députés; car il peut arriver que trois districts réunis, qui devront avoir un représentant pour le territoire, devroient avoir trois ou quatre députés à l'assemblée nationale pour la contribution et la population. Le nombre premier de cinq emporteroit avec lui des combinaisons, qui contrarieroient le nombre de sept cent vingt députés à l'assemblée des représentans.

M. de la Rochefoucault avoit été séduit par les apparences, et insistoit aussi pour les assemblées de districts; mais il vouloit, avec raison, que les assemblées de districts fussent de trois ou de neuf, et non de six, parce que ce dernier nombre n'est pas une puissance de neuf.

M. de Tracy, (à ce sujet je rappelle une erreur, page 9, ligne 11, no. 1er, au lieu de Traq, lisez Tracy; page 11, ligne 30, lisez Tracy, au lieu de Traq.) cet, honorable membre, constant dans ses principes, a dit que les mêmes raisons qui l'avoient engagé à représenter hier à l'assemblée que ce seroit admettre l'aristocratie des personnes, que de faire nommer les représentans dans

les assemblées primaires, le forçoient de dire que ce seroit exposer la representation

à la même influence.

Il a conclu, quoique son opinion ait eu pour le moment la défaveur, à ce qu'il n'y eût qu'un point de réunion dans chaque dépar tement pour procéder à l'élection de l'assemblée nationale.

M. Desmeuniers se pliant aux circons tances, consentoit à ce que le chef- licu des départemens ne fût jamais le chef-lieu des assemblées de l'élection à l'assemblée nationale; mais qu'on assignât le rendez-vous de ces assemblées alternativement dans les chefs-lieux de districts; il s'est appuyé des mêmes raisons que M. de Tracy.

L'opinion contraire étoit si fortement ap puyée, que la motion de M. Fermond a obtenu la priorité.

M. le Chapelier a mis dans tout son jour l'opinion du comité, et ce en adoptant les diverses opinions des préopinans. Je fais l'hypothese qu'un département soit autorisé d'après les trois bases de représentations à nommer sept ou onze députés, quelle sera l'assemblée des districts réunis autorisée à nommer plus que l'autre ? N'est-il pas dans. l'ordre des choses de craindre les suites fâ. cheuses de cette disparate nomination?

N'est-ce pas dans les petites assemblées, plus que dans une grande, où se pratique ce commerce de particulier à particulier, donnez-moi votre voix, je vous donnerai la mienne? En vain, pour y remédier, un

des pré pinans propose-t-il que les électeurs nommeront les députés dans les trois jours après leur élection. Un homme riche ou puissant, dans un contrée , a toujours une influence marquée; le torrent forceroit le citoyen de voter pour l'homme en crédit ou en puissance. Il a conclu pour admettre l'article du comité.

C'est ici où M. Barnave et M. Fremont font revenus sur eux-mêmes et ont désavoué hautement la réunion des districts pour nommer des députés à l'assemblée nationale.

Cependant M. le comte de Mirabeau tâchoit, par son énorme voix, d'étouffer les réclamations de ceux qui vouloient les départemens.

Au milieu des cris confus d'une opposition la plus marquée, vainement le président vouloit rappeller l'ordre de la dis

cussion.

La notion de M. Fremond a été réclamée par M. Foucault et ses partisans, qui ont prétendu qu'elle appartenoit à l'assemblée.

Enfin le calme s'est rétabli; M. Thouret a mis aux voix le sous - amendement qui fendoit à faire admettre deux assemblées de districts réunis dans les départemens qui n'en auroient que six; il a été rejetté. L'amendement qui tendoit à réunir trois districts, la division étant portée à neuf; à en réunir deux, si la division de département étoit de 6 dis ricts, a été adopté, mais conditionnellement.

Enfin on a été aux voix sur la motion princi pale, celle de M. de Fremond; mais l'épreu ve, quoique marquée pour rejetter la motion, a déterminé M. le président à proposer l'appel nominal. On l'a fait, et à la trèsgrande majorité, l'article du comité a été adopté ainsi qu'il suit:

Les électeurs choisis dans les assemblées primaires se réuniront au chef-lieu du département, pour nommer les députés à l'assemblée nationale.

Après l'appel la séance a été levée, et indiquée pour le soir à sept heures.

Du 17 au soir.

On a fait différentes annonces.

Les religieuses de Caën offrent une of frande à la caisse patriotique; c'est le denier de la

veuve.

Une députation du district des Cordeliers a été annoncée, et refusée suivant un décret de l'assemblée. Il s'est trouvé ensuite que cette députation étoit celle de la commune ; elle a été introduite : il est à craindre que ce décret discordant ne produise quelques mauvais effets.

Quoi qu'il en soit, la commune est venue déposer sur le bureau un arrêté du district des Codelirrs et une délibération de la commune surcet arrêté.

Les trois députés de ce distritc ont donné leur démission; le distritc des Cordeliers, en

nommant de nouveaux députés, a fait l'ar rêté dont voici l'extrait.

L'assemblée générale a unanimement arrêté que les députés à la commune prêteroient le serment dont voici la formule: Attendu que nous n'avons d'autres pouvoirs que ceux de nos comettans nous jurons et promettons de nous opposer, autant qu'il seroit en nous, à tout ce qui pourroit porter atteinte au pouvoir constituant et de protester contre tout ce qui ne seroit pas adopté par la majorité des districts; que nous soinmes révocables à volonté, etc. Arrête en outre que ladite formule sera imprimée et envoyée à tous les districts.

La commune de Pariş a blâmé cette conduite, n'a pas voulu recevoir les nouveaux députés, et a rappellé les anciens.

L'assemblée nationale a répondu qu'elle prendroit cette affaire en considération.

L'on est passé à l'affaire du parlement de Metz. Le vicomte de Mirabeau a pris la parole.

Je sens, messieurs, la défaveur qui doit suivre à la tribune celui qui y monte pour parler contre le sentiment général de l'assemblée.

Il n'y a qu'un vicomte de Mirabeau qui puisse avoir ce front toujours apôtre du parti aristocratique, il se plaît à tout con

trarier.

Un membre a demandé que le préopinant fût ramené à l'ordre, et que la parole. lui fût interdite pour trois mois, attendu