pas étonnant qu'un pays où ces deux ordres prétendus sont encore prédominans, protestent contre les décrets de l'assemblée nationale, qui veut l'égalité des humains. Dans l'assemblée de cebureau renforcé, je suis sûr que le clergé et la noblesse ont dicté des loix, et que le citoyen n'a pas été consulté. Je demande excuse à mes lecteurs; mais cette digression me sera pardonnée en faveur de l'égalité et de la liberté, qui suivant mes principes, doit être une et égale pour tous les hommes. Je reviendrai sur cet article. parce que l'assemblée nationale, dans sa sagesse, l'a renvoyé à la séance du soir; j'espere que ses décrets seront conformes à mes sentinens.

Une pareille délibération a excité dans l'assemblée, au moins dans la saine partie, l'indignation qu'elle devoit y exciter; malgré tout, comme on ne pouvoit la regarder que comme une affaire particuliere, on est passé à l'ordre du jour, qui tomboit sur la base de la représentation à l'assemblée nationale.

M. Pethion de Villeneuve, fortement attaché aux grands principes, a prétendu qu'il ne devoit avoir qu'une seule base pour la représentation, ét cette base, suivant lui, est la population.

Les deux autres bases du comité de constitution, c'est-à-dire le territoire et la contribution, lui ont paru inexactes et fautives; inexactes, parce qu'il sera physiquement impossible d'avoir une division géo

métriquement exacte du territoire : la raison qu'il en a do née est assez pl usible. Les montagnes, les déserts, les rivieres contrarieront toujours la géométrie, quant au territoire; les variantes de la contribution sont presqu'autant multipliées qu'il y a de provinces, sur-tout quant à la contribution directe.

Delà il a conclu que la seule et unique base de la représentation à l'assemblée nationale étoit la population. Sa raison principale pour soutenir son systême étoit que le droit d'être représenté étoit un droit individuel, attaché à l'homme, et non dépendant du territoire et des richesses. L'opinant s'est encore étayé de l'exemple des EtatsUnis de l'Amérique, qui n'ont point admis d'autre base de la représentation que celle de la population. Enfin, M. Péthion de Villeneuve a plaidé la cause du pauvre, et a dit hardiment, au milieu du parti de l'opposition, je veux dire du clergé et de

noblesse, que si l'homme pauvre ne pouvoit, d'après les décrets de l'assemblée nationale, avoir le droit d'être représentant de la nation, au moins devoit-il avoir le droit de se faire représenter par un homme riche dans lequel il avoit confiance.

L'ordre du jour, d'après l'article du comité, consistoit à savoir si le nombre des députés à l'assemblée nationale, seroit réglé d'après la proportion de la population, de la contribution et du territoire.

M. de Castellane s'est montré le partisan du

cómité de constitution; il a prétendu que l'homme riche ayant par cela même plus d'affaires, devoit aussi avoir une plus grande influence dans la représentation. M. Regnault a milité contre le comité; d'accord avec M. de Péthion pour le principe, il a demandé si le comité prétendoit faire représenter les montagnes, les forêts, et les déserts qui servoient de repaires aux bêtes féroces. Or, d'après le plan du comité, néces sités d'admettre pour base le territoire, vous donnerez des représentans à des lieux où il n'y a pas un seul habitant.

Quant à la base de la contribution, seroitil juste qu'un pays qui paieroit une contribution quelconque, et à qui le gouverne ment seroit obligé de faire des remises et des diminutions pour des raisons particulieres et des accidens arrivés, soit par les pluies, les torrens. ou les orages, eût une moindre représentation par la raison même qu'il est plus malheureux. Ne sait-t-on pas que les impôts dans le moment actuel

sont modifiés de différentes manieres, etc? Il s'est resumé: il a prétendu, comme M. Péthion de Villeneuve, que la population devoit être la seule et unique base de la représen→

tation.

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Quoi qu'il en soit, le plan du comité a prévalu il a été décrété, à la majorité, que le nombre des députés à l'assemblée nationale, sera déterminé d'après la proportion de la population, de la contribu tion et du territoire.

-M. Target, l'un des membres du comité de constitution, a donné lecture d'un article rédigé par le comite, qui, dans la serie choses,

des doit suivre immédiatement le

précédent. Le voici : Les électeurs choisis dans les assemblées primaires se réuniront au chef-lieu de département, pour nommer les députés à l'assemblée nationale.

Cet article a excité un orage assez bruyant. Un torrent d'amendemens est venu fondre sur la question principale. D'honorables membres, induits en erreur par les appa rences, l'ont combattue d'abord avec d'autant plus de succès, que le clergé et la noblesse,s'ara gamant ensemble, se sont réunis pour les soutenir. Ces deux honorables membres sont M. Fermond et M. Barnave. Ils avoient tous les deux sontenu que l'élection à l'assemblée nationale devoit se faire, non dans les chefs-lieux des départemens, mais dans des assemblées de districts réunis par nombre ternaire de telle maniere qu'un département qui auroit été divisé en neuß districts, auroit trois assemblées pour l'élection à l'assemblée nationale; et qu'un département composé en six districts anroit eu également trois assemblées; mais seule ment composées de deux districts,

A cette motion étoient attachés différens amendemens. D'abord celui de réunir tou jours en nombre ternaire les districts, quelle que fût la division de départemens en districts. Un autre portoit une exclusion formelle pour les chefs-lieux de departement à

la réunion des électeurs, M. Richiér á combattu pour que l'élection des représentans à l'assemblée nationale se fit par districts, et fût combinée de maniere que l'on évitât l'influence des chefs-lieux de départemens Cette opinion, favorable à ceux qui prétendent encore conserver leurs prérogatives, a été singuliérement accueillie; aussi M. Target, athlete zélé du comité, a-t-il été long-temps pour pouvoir faire entendre les raisons de justice et d'équité qui avoient engagé le comité de constitution à proposer cet article à la délibération de l'assemblée.

M. Target, dans cette circonstance, étoit d'autant plus à plaindre, qu'il avoit à combattre en même temps le parti de l'opposition, et une foule de personnes séduités par les apparences. Mais enfin, en rappellant à l'assemblée les décrets qu'elle avoit déjà rendus relativement aux bases de la repre-t sentation il est venu à bout de ramener l'assemblée à la raison. Puisque vous avez décrété, a-t-il dit, qu'il falloit avoir égard aux trois bases du comité, et que vous avez[ décrété d'ailleurs que la division des dépar temens se feroit par nombre ternaire, il est impossible de faire les élections à l'assem→ blée nationale autrement que dans les dépar temens. Comment en effet pouvez-vous régler la représentation pour la contribution ou la population, puisqu'il est vrai que d'après vos décrets, cette représentation sera plus ou moins considérable; puisqu'elle sera en raison directe de la population et de la contribution ??

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