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" ... contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit expofant ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts.... "
Code matrimonial, ou, Recueil des édits, ordonnances et déclarations sur le ... - Page xx
edited by - 1766
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Breviarium metropolitanæ ac primatialis ecclesiæ Senonensis, Part 3

1726 - 788 pages
...dont un tiers à Nous > un tiers à l'Hôtel -Dieu de Paris , l'autre tiers audit Sieur Archevêque ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens j dommages & intérêts , à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le...
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Tractatus de dilectione in sacramento poenitentiae requisita

Jacques Bénigne Bossuet - Council of Trent - 1736 - 550 pages
...descontrevenans , dont u ri tiers à nous, un tiers à l'Hot?!Dieu de Paris , l'autre tiers'audit Sieur EvC-que, ou à celui qui aura droit de lui, & de tous dépens, domm ig;s & intérêts: A Ja charge quecespreftntesferont enregistrées tout au long fur le Regiitre...
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Histoire romaine, depuis la fondation de Rome, jusqu' à la bataille d ...

Charles Rollin - 1743 - 684 pages
...auront droit de lui - à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , & de trois mille Liv. d'amende contre chacun des contrevenans ; dont un...de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts: A la charge que ces préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Régiftre de la Communauté...
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Cours d'opérations de chirurgie: démontrées au Jardin Royal

Pierre Dionis - Surgery, Operative - 1740 - 998 pages
...qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits, de trois mille liv. d'amende contre chacun des contrevenans , dont un...qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages Se intérêts, à la charge que ces Préfentes feront enregittréis tout au long fur le Regiftre de...
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Bibliothèque françoise, ou Histoire de la littérature françoise ... des ...

Claude-Pierre Goujet - French literature - 1754 - 428 pages
...de trois mille livres tfartWnde contre chacun des contrevenans , dont 'un liefs à Nous , un tiers i l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre Tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de Ul} , & de tous dépens , dommages & intérêts ; à la charge que ces Préfcntes feront enregiftrces...
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Histoire romaine, depuis la fondation de Rome jusqu'à la bataille ..., Volume 9

Rollin - 1743 - 658 pages
...confifcation des Exemplaires contrefaits , & de trois mille Liv. d'amende concre chacun des co.urevenans ; dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu...qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages Se intérêts: A la Charge que ces préfentes feront enregiilrées tout au long iur le Régiftre de...
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Le vrai systéme de physique generale de m. Isaac Newton, exposé et analysé ...

Louis-Bertrand Castel - Physics - 1743 - 542 pages
...mende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de taus dépens , dommages & intérêts; à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au...
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Les œuvres de Virgile: traduites en françois, le texte vis-a-vis la ...

Virgil - 1743 - 538 pages
..., dont un tiers à nous , un tiers à l'Hôtel Dieu de Pirk , & l'autre tiers audit Erpofant , ou a celui qui aura droit de lui , & de tous dépens, dommages & interêts ; à la charge que ces Prcientes feront enregrftrées tout au long fur le Regirtre de la...
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Oeuvres: Traités de théologie et de piété. Lettres sur divers sujets de ...

Saint-Réal (M. l'abbé de, César Vichard) - 1745 - 500 pages
...prétexte que ce foit d'augmentation, correction , cnangemens ou autres , fans la permillion exprefle Si par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront...de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts : A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté...
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Oeuvres diverses de M. l'abbé Gédoyn ...

Nicolas Gédoyn - 1745 - 526 pages
...confifcation des Exemplaires contrefaits, de trois mille livres d'amende contre chacun des-contrevenans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de...de lui, & de tous dépens , dommages & intérêts : A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté...
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