Code matrimonial, ou, Recueil des édits, ordonnances et déclarations sur le mariage. Avec un dictionnaire des décisions les plus importantes. Par m. Le RidantPierre Le Ridant 1766 |
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Page xiii
... rapport aux registres des Bap têmes , Mariages & Sepultures , & la communication qui en fera donnée par les curés , vicaires ou deffervans dans les pa roiffes , aux fermiers des domaines de fa majefté , leurs commis ou prépofez . 241 ...
... rapport aux registres des Bap têmes , Mariages & Sepultures , & la communication qui en fera donnée par les curés , vicaires ou deffervans dans les pa roiffes , aux fermiers des domaines de fa majefté , leurs commis ou prépofez . 241 ...
Page 198
... rapport aux officiers qui ont été char- gez de la faire obferver , il eft arrivé que plufieurs des règles qu'elle avoit fagement établies , ont été prefqu'ou- bliées dans une grande partie de no- tre royaume . Nous avons commencé d'y ...
... rapport aux officiers qui ont été char- gez de la faire obferver , il eft arrivé que plufieurs des règles qu'elle avoit fagement établies , ont été prefqu'ou- bliées dans une grande partie de no- tre royaume . Nous avons commencé d'y ...
Page 233
... rapport à l'un & à l'autre objet . A CES CAUSES , & autres à ce nous mouvans , de l'avis de notre confeil , & de notre certaine science , pleine puissance & autorité royale , 5. nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces préfentes ...
... rapport à l'un & à l'autre objet . A CES CAUSES , & autres à ce nous mouvans , de l'avis de notre confeil , & de notre certaine science , pleine puissance & autorité royale , 5. nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces préfentes ...
Page 241
... rapport aux registres des Baptêmes , Mariages & Sépultures , & à la communica- tion qui en fera donnée par les cu- rez vicaires ou deffervans dans les paroiffes , aux fermiers des domai- nes de fa majefté , leurs commis ou prépofez ...
... rapport aux registres des Baptêmes , Mariages & Sépultures , & à la communica- tion qui en fera donnée par les cu- rez vicaires ou deffervans dans les paroiffes , aux fermiers des domai- nes de fa majefté , leurs commis ou prépofez ...
Page 244
... rapport du fieur de Machault , confeiller ordinaire au confeil royal , contrôleur général des finances , le roi étant en fon confeil , en inter- prétant entant que de befoin l'article premier de la déclaration du 9 avril 1736 , a ...
... rapport du fieur de Machault , confeiller ordinaire au confeil royal , contrôleur général des finances , le roi étant en fon confeil , en inter- prétant entant que de befoin l'article premier de la déclaration du 9 avril 1736 , a ...
Common terms and phrases
9 Avril accor accufé actes ainfi appel comme d'abus arrêt auffi auront avoit avons ayent bans baptêmes c'eft c'eſt caufe cauſe célébration chofe cire jaune conclufions confeil confentement conféquence confidération contracté curez DECLARATION DE LOUIS déclaré difpenfe difpofitions eccléfiaftique édit enfans enſemble eſt étoient étoit exécutées felon facrement faint fance fans fcellé fecond felon leur forme femme fent fentence fera feront feulement Février fieur de Langey figné foient foit fon mari fon mariage font forme & teneur fous fouvent fuivant fujets fupérieur général du roy greffe groffeffe Jonvelle Journal des Audiences juges l'églife l'official lefdits lefquels légitime loix LOUIS XIV mariage menfe ment mineurs n'eft n'eſt naiffance néceffaires neuf mois obferver ordonnances paffé parens Parlement d'Aix paroiffes peine pères & mères perfonnes plufieurs pré préfentes préſence procureur général puiffe puiffent raifon rapt regiftres regiſtres riage roiffes royaume ſon tion tuteurs ou curateurs vicaires vifite voulons
Popular passages
Page xxi - Château du Louvre , un dans celle de notre très-cher & féal Chevalier Chancelier de France , le Sieur de Maupeou , & un dans celle dudit Sieur HUE DE MIROMENJX , le tout à peine de nullité des Préfentes : du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant , & fes ayans caufes , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Page xx - ... ou faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit ouvrage, ni d'en faire aucuns extraits, fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreîlè & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous...
Page xx - L'ESPRIT, s'il Nous plaifoit lui accorder nos Lettres de Privilege , pour ce néceflaires. A CES CAUSES , voulant favorablement traiter l'Expofant, nous lui avons permis & permettons, par ces Préfentes, de faire imprimer ledit Ouvrage autant de fois que bon lui femblera , & de le faire vendre...
Page xxi - Ouvrage fera remis, dans le même état où l'approbation y aura été donnée, es mains de notre très -cher & féal Chevalier Garde des Sceaux de France le fieur HUE DE MIROMÉNIL; qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre château du Louvre...
Page 199 - Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page xx - ... contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit expofant ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts. A la charge que ces Préfentes feront...
Page xx - Ouvrage autant de fois que bon lui femblera , & de le faire vendre & débiter par tout notre Royaume , pendant le tems de dix années confécutives , à compter du jour de la date des Préfentes ; Faifons défenfes...
Page xxii - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
Page 93 - ... car tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à...
Page 237 - Si donnons en mandement à nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris...