De la première Partie de ce Recueil.
On ne fera pas une Table des Titres de la feconde Partie. Les Matières de cette fe- conde Partie, font annoncées par ordre al- phabétique. Cela tient lieu par foi-même, de Table des Matières. On ne parlera donc que de la première Partie, dont les Matières ont befoin d'être préfentées par ordre alpha betique. Ce fera l'unique objet de cette Table.
AN S. Voyez Publication de Bans.
CATHOLIQUES (les) ne peuvent pas contracter Mariage avec ceux de la Religion prétendue réformée. Pag. 67 & fuiv.
Chevaliers (les) des ordres de faint Lazare & du Mont-Carmel peuvent poffeder des penfions fur bénéfices, quoique mariés.
Clandeftin. Mariages clandeftins. Les en- fans mâles au-deffous de 30 ans, & les filles-au-deffous de 25 accomplis, pour- ront être déshérités par leurs pères & mères, s'ils contractent mariage avant d'avoir préalablement requis leur con- fentement. Pag. 1 & fuiv. 17, 24 Colonies. Manière d'élire des tuteurs & curateurs aux enfans des colonies, qui ont des biens dans le royaume. 142,
Curés (les) & autres eccléfiaftiques ne pourront célébrer de mariages, qu'entre leurs vrais & ordinaires paroiffiens, à peine d'être poursuivis comme fauteurs du crime de rapt. 39. Peines contre les prêtres qui en célébrent entre d'autres que leurs vrais paroiffiens. 107
DOMICILE néceffaire pour contractère valablement un mariage. 95. Les curés & autres prêtres doivent s'informer exac tement de la qualité du domicile. 99. Peines contre les curés & autres prêtres, qui marient ceux qui ne font pas leurs vrais paroiffiens. roo. Quel eft le domi cile des enfans de famille pour la célé bration de leurs mariages. Fo3. Peine contre ceux qui fe difent fauffement les pères, mères, tuteurs, curateurs, des enfans qu'on marie,,
ECOLES. Les enfans de ceux de la Re ligion prétendue réformée doivent être 2 envoyés aux écoles & au catechisme jus- qu'à l'âge de 14 ans. Pag. 154 Edit des mères. Révocation de cet édit. 175 & fuiv.
Enfans mineurs, fortis du royaume, & qui fé font retirés en pays étrangers pour cause de religion, pourront valablement contracter mariage fans le confentement de leurs pères & mères, à condition de prendre le confentement & avis de leurs tuteurs ou curateurs dans le royaume, finon il leur en fera créé à cet effet. 79, 167
FONCTIONS PUBLIQUES. Elles font toutes interdites à ceux qui ne font pas une profeffion publique de la religion Catholique, Apoftolique & Romaine. 164, 165 Formalités des mariages des mineurs de
la Religion prétendue réformée, dont les pères & mères font abfens. 77 & fuiv. François naturalifes (les) ne peuvent pas jouir des droits & privilèges accordés à la nation Françoife dans les villes & ports d'Italie, d'Efpagne & de Portugal, s'ils s'y marient.
GROSSESSE. Femmes & filles qui car chent leur groffeffe & accouchement » font punies de mort. Pag. 13, 128 & fuiv. Gentilshommes (les) ne peuvent pas forcer des filles à époufer leurs ferviteurs ou autres à peine d'être privés du droit de noblefe. Grand-Seigneur. Les fils de famille non âgés de 30 ans, ne peuvent pas époufer des filles ou veuves du Levant, nées fous la domination du Grand-Seigneur, fans le confentement des pères & mères » ces filles fuffent-elles même des filles de François.
HONORAIRE des curés pour la célé- bration du Mariage.
INSINUATION des difpenfes & pu- blications de bans de Mariages. Ces dif- penfes feront énoncées dans les actes de célébration de Mariages, à peine de 50 liv. d'amende pour chaque contra- vention de la part des curés ou vicaites. 12 & suiv
MARIAGES non célébrés à l'église, avec les formalités ordinaires, font nuls, & non valablement contractés. Pag. 24 &
Mariage. Les pères & mères ne peuvent confentir que leurs enfans fe marient en pays étrangers fans l'exprès confentement du roi, à peine de punition corporelle, & de confifcation de leurs biens. 171,
Marine. Il eft défendu à tout prêtre de marier les officiers de marine fans per- miffion du roi, à peine d'être punis comme fauteurs du crime de rapt. 134 Médecins tenus d'avertir quand les nou
veaux, convertis font malades, afin de leur faire adminiftrer les facremens de l'églife. Mineurs. Les Mariages des mineurs contre la volonté de leurs pères, mères, tuteurs & curateurs, autorisés en certains cas dans le reffort du Parlement de Tournay.
NOUVEAUX REUNIS à la religion Catholique l'éducation de leurs en- fans, maîtres d'école de paroiffe, leurs mariages, &c.
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