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TABLE

DES MATIERES

De la première Partie de ce Recueil.

On ne fera pas une Table des Titres de
la feconde Partie. Les Matières de cette fe-
conde Partie, font annoncées par ordre al-
phabétique. Cela tient lieu par foi-même,
de Table des Matières. On ne parlera donc
que de la première Partie, dont les Matières
ont befoin d'être préfentées par ordre alpha
betique. Ce fera l'unique objet de cette Table.

BANS.

B.

AN S. Voyez Publication de Bans.

C.

CATHOLIQUES (les) ne peuvent pas
contracter Mariage avec ceux de la
Religion prétendue réformée. Pag. 67
& fuiv.

Chevaliers (les) des ordres de faint Lazare
& du Mont-Carmel peuvent poffeder des
penfions fur bénéfices, quoique mariés.

Clandeftin. Mariages clandeftins. Les en-
fans mâles au-deffous de 30 ans, & les
filles-au-deffous de 25 accomplis, pour-
ront être déshérités par leurs pères &
mères, s'ils contractent mariage avant
d'avoir préalablement requis leur con-
fentement. Pag. 1 & fuiv. 17, 24
Colonies. Manière d'élire des tuteurs &
curateurs aux enfans des colonies, qui
ont des biens dans le royaume. 142,

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237

Curés (les) & autres eccléfiaftiques ne
pourront célébrer de mariages, qu'entre
leurs vrais & ordinaires paroiffiens, à
peine d'être poursuivis comme fauteurs
du crime de rapt. 39. Peines contre les
prêtres qui en célébrent entre d'autres
que leurs vrais paroiffiens.
107

D.

DOMICILE néceffaire pour contractère
valablement un mariage. 95. Les curés
& autres prêtres doivent s'informer exac
tement de la qualité du domicile. 99.
Peines contre les curés & autres prêtres,
qui marient ceux qui ne font pas leurs
vrais paroiffiens. roo. Quel eft le domi
cile des enfans de famille pour la célé
bration de leurs mariages. Fo3. Peine
contre ceux qui fe difent fauffement les
pères, mères, tuteurs, curateurs, des
enfans qu'on marie,,

102

E.

ECOLES. Les enfans de ceux de la Re
ligion prétendue réformée doivent être
2 envoyés aux écoles & au catechisme jus-
qu'à l'âge de 14 ans.
Pag. 154
Edit des mères. Révocation de cet édit.
175 & fuiv.

Enfans mineurs, fortis du royaume, &
qui fé font retirés en pays étrangers pour
cause de religion, pourront valablement
contracter mariage fans le confentement
de leurs pères & mères, à condition de
prendre le confentement & avis de leurs
tuteurs ou curateurs dans le royaume,
finon il leur en fera créé à cet effet. 79,
167

F

FONCTIONS PUBLIQUES. Elles
font toutes interdites à ceux qui ne
font pas une profeffion publique de la
religion Catholique, Apoftolique &
Romaine.
164, 165
Formalités des mariages des mineurs de

la Religion prétendue réformée, dont
les pères & mères font abfens. 77 & fuiv.
François naturalifes (les) ne peuvent pas
jouir des droits & privilèges accordés à
la nation Françoife dans les villes &
ports d'Italie, d'Efpagne & de Portugal,
s'ils s'y marient.

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G.

22

GROSSESSE. Femmes & filles qui car
chent leur groffeffe & accouchement »
font punies de mort. Pag. 13, 128 &
fuiv.
Gentilshommes (les) ne peuvent pas forcer
des filles à époufer leurs ferviteurs ou
autres à peine d'être privés du droit
de noblefe.
Grand-Seigneur. Les fils de famille non
âgés de 30 ans, ne peuvent pas époufer
des filles ou veuves du Levant, nées fous
la domination du Grand-Seigneur, fans
le confentement des pères & mères »
ces filles fuffent-elles même des filles de
François.

H.

136

HONORAIRE des curés pour la célé-
bration du Mariage.

I.

94

INSINUATION des difpenfes & pu-
blications de bans de Mariages. Ces dif-
penfes feront énoncées dans les actes de
célébration de Mariages, à peine de
50 liv. d'amende pour chaque contra-
vention de la part des curés ou vicaites.
12 & suiv

M.

MARIAGES non célébrés à l'église, avec
les formalités ordinaires, font nuls, &
non valablement contractés. Pag. 24 &

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25

Mariage. Les pères & mères ne peuvent
confentir que leurs enfans fe marient en
pays étrangers fans l'exprès confentement
du roi, à peine de punition corporelle,
& de confifcation de leurs biens. 171,

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Marine. Il eft défendu à tout prêtre de
marier les officiers de marine fans per-
miffion du roi, à peine d'être punis
comme fauteurs du crime de rapt. 134
Médecins tenus d'avertir quand les nou

157

veaux, convertis font malades, afin de
leur faire adminiftrer les facremens de
l'églife.
Mineurs. Les Mariages des mineurs contre
la volonté de leurs pères, mères, tuteurs
& curateurs, autorisés en certains cas
dans le reffort du Parlement de Tournay.

N.

116

NOUVEAUX REUNIS à la religion
Catholique l'éducation de leurs en-
fans, maîtres d'école de paroiffe, leurs
mariages, &c.

157

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