Page images
PDF
EPUB

IMPUISSANCE. Un marin'ayant pas paru puiffant aux experts qui l'ont vifité, peut-il demander que fa femme demeure trois ans avec lui, avant de juger l'accufation d'impuiffance, ou cette demande n'eft-elle recevable que dans le cas où l'impuiffance du mari eft

incertaine?

و

La femme eft-elle fujette à la vifite auffi bien que fon mari qu'elle accufe d'impuiffance; ou n'y eft-elle foumife que quand elle est elle-même accufée par fon mari?

La vifite doit-elle être faite par des chirurgiens & médecins conjointement, ou fuffit-il qu'elle foit faite par des chirurgiens?

Ces prétendus défauts font-ils de nature à être préfentés au Parlement comme autant de moyens d'appel comme d'abus contre la fentence d'un offcial; ou ne font-ce que des moyens d'appel fimple, à propofer devant le juge eccléfiaftique fupérieur?

TOUTES ces queftions furent agi

tées au parlement de Paris en mil fix

tent quatre-vingt-fept, dans l'efpèce fuivante.

En 1682, Pierre le Gros, âgé de 25 ans, épouse Martine le Brun qui n'en avoit que dix-fept. Ils étoient l'un & l'autre de bafle condition, & habitans d'un village aux environs de la ville de Reims. Deux ans après la cé lébration de ce mariage, la femme accufe fon mari d'impuiffance.

L'official de Reims ordonne une première vifite du mari par deux chirurgiens,& enfuite une feconde par les deux mêmes chirurgiens affiftés d'un troifième, tous nommés d'office. Ces experts obfervent quelques défauts en fa perfonne. Alter è tefticulis adherens femori, raritas pili, & nulla erectio apparuit chirurgis. Nihilominus dixerunt tefticulum ita difpofitum, non effe propterea incapacem generationis.

L'official rend fa fentence le 7 août 1682, déclare le mariage nul, & défend à Pierre le Gros d'en contracter

aucun; permet à Martine le Brun de fe marier comme elle avifera bon être, & renvoye les parties devant le juge civil pour la reftitution de la dot & les dommages & intérêts. En conféquence, il est affigné devant le juge civil qui le condamne par défaut, le 18 août 1682, à la reftitution de la dot, & en cent livres pour dommages & intérêts. Pierre le Gros interjette appel com. me d'abus de la fentence du juge d'églife, & appel fimple de la fentence du juge civil. L'un & l'autre appel porté à l'audience de la Grand'Chanbre au rôle de Vermandois, à l'ouverture du parlement de l'année 1687; on difoit pour Pierre le Gros, que la qualité des parties qui font des pauvres gens de campagne, fembloit devoir afflurer pour toujours la tranquillité de leur mariage; qu'on avoit cru jusqu'à présent que les grandes paffions, qui font les fources ordinaires du divorce, étoient le partage de ces

femmes qui ont quelque rang dans le monde; mais l'expèrience fait voir aujourd hui que la corruption, & la licence ne font pas tellement renfermées dans l'enceinte des villes, qu'elles ne pénétrent quelquefois dans les lieux mêmes que nos pères ont appellés le féjour de la fimplicité & de l'in

nocence.

L'intimée devenue groffe dans les premiers mois de fon mariage, & livrée dans cet état à la légereté de fon caractère & de fon âge, eut le malheur de faire une fauffe couche. Environ dix-huit mois après, elle accufa fon mari d impuiflance. Sur cette accufation, le mari eft vifité par deux chirurgiens. Les experts déclarent qu'ils ne trouvent en lui aucune marque d'impuiffance. Après ce rapport, il n'y avoit qu'à mettre les parties hors de cour & de procès. Mais l'appellant par furabondance de droit, préfente fa requête à l'official de Reims, & de

mande que dans le cas où il refteroit encore quelque difficulté, fa femme foit vifitée à fon tour. Rien ne paroiffoit plus jufte, & le fait allégué de la fauffe couche, étoit d'ailleurs un motif puiffant pour faire ordonner cette visite.

Cependant l'official fe contente d'ordonner une feconde vifite du mari, par les deux mêmes chirurgiens qui avoient fait la première, & par un troifième qu'il nomma d'office. Quoique ce fecond rapport ne contienne aucun fait d'où l'on puiffe abfolument tirer une cause d'impuissance, les experts ne laiffent pas d'y porter un jugement entièrement contraire au premier, & ils déclarent, fans aucune nouvelle raifon ni découverte, qu'ils croient l'appellant incapable de mariage.

Au milieu de cette contrariété de rapports, l'appellant fe plaint de lignorance des chirurgiens, & il fou tient que dans une matière auffi im

« PreviousContinue »