Page images
PDF
EPUB

47

70

73

Edit de Louis XIV, portant différens privileges en faveur de fes fujets taillables mariés à l'âge de vingt ans, & des pères de famille qui auront dix enfans vivans, nés en légitime mariage. Ordonnance de Louis XIV, concernant la procédure civile. 59 Edit de Louis XIV, portant défenfes aux Catholiques de contrader mariage avec ceux de la Religion prétendue réformée. 67 Déclaration de Louis XIV, portant révoca tion des privileges & exemptions accordées aux peres de famille ayans dix ou douze enfans, par Edit du mois de novembre 1666. Déclaration de Louis XIV, pour empêcher les Mariages des fujets du roi en pays étrangers. Déclaration de Louis XIV, concernant les formalités néceffaires pour les Mariages des mineurs, dont les pères, mères & tuteurs faifant profeffion de la Religion prétendue réformée, font abfens. 77 Extrait de l'Edit de création des greffiers des infinuations eccléfiaftiques. Déclaration de Louis XIV, en interprétation de l'Edit du mois de décembre 1691 concernant les greffiers des infinuations eccléfiaftiques, qui ordonne que les dif penfes de mariage & les publications de bans, ou les difpenfes qui en auront été obtenues, enfemble l'infinuation defdites difpenfes, foient énoncées dans les ades de célébration de mariage, lorfqu'ils feront enregistrés par les curés ou vicaires à peine de cinquante livres d'amende pour chaque contravention de la part defdits curés ou vicaires.

82

84

Déclaration de Louis XIV, portant autorifation des contrats de mariage reçus par les Secrétaires d'état.

90

Taxe des honoraires des curés & autres eccléfiaftiques de la ville & fauxbourg de Paris, pour les Mariages.

94

95

107

Edit de Louis XIV, concernant les formalités qui doivent être obfervées dans les Mariages. Déclaration de Louis XIV, concernant les mariages faits par d'autres prêtres que les curés des contradans. Déclaration de Louis XIV, pour favorifer & autorifer en certains cas, le mariage des mineurs dans le reffort du Parlement de Tournay, contre la volonté de leurs pères, mères, tuteurs ou curateurs. 116 Ordonnance de M. le Camus, lieutenant civil au Châtelet de Paris, pour l'exécution de Particle VIII du titre XX de l'ordonnance du mois d'avril 1667, concernant les regiftres des baptêmes, mariages & fepultures.

124.

Déclaration de Louis XIV, qui ordonne la publication aux Prônes des Meles paroif. fiales de l'Edit de Henri II du mois de février 1556, qui établit la peine de mort contre les femmes qui, ayant caché leur groffeffe & leur accouchement, laiffent périr leurs enfans fans recevoir le Baptême. 128 Ordonnance de Louis XIV, portant défenfes à tous redeurs, curés, aumôniers, & prétres, de marier les officiers de marine fans la permiffion du roi, à peine d'être punis comme fauteurs & complices du crime de rapt.

[ocr errors]

134

Ordoanance de Louis XV, qui exclut de toutes charges & adminiftrations publiques, & des affemblées du corps de la nation dans les échelles du levant, les négocians François qui y épouferont des filles ou veuves nées fous la domination du grand-feigneur; & defdites charges & adminiftrations, ceux qui, n'ayant pas l'âge de trente ans, épouferont fans le confentement de leurs pères & mères, des filles

136

même de François. Ordonnance de Louis XV, qui exclut des droits & privileges appartenans à la na tion Françoife dans les villes & ports d'Italie, d'Espagne & de Portugal, les enfans nés de mariages contrades entre les Fran çois naturels, ou entre les étrangers naturalifez François, & les filles du pays. 139 Déclaration de Louis XV, qui règle la manière d'élire des tuteurs & des curateurs aux enfans dont les pères poffédoient des biens, tant dans le royaume que dans les colonies, & qui défend à ceux qui feront émancipés, de vendre leurs Negres. 142 Edit de Louis XV, qui permet aux chevaliers des ordres de faint Lazare & du Mont-Carmel, de poffeder des penfions fur bénéfices, quoique mariez. 144 Déclaration de Louis XV, concernant les nouveaux-réunis à la Religion catholique, Péducation de leurs enfans, les maîtres d'écoles des paroiffes, leurs mariages, &c.

146

Edit de Louis XV, qui révoque celui qui fut donné par Charles IX au mois de mai 1567, fur la fucceffion des mères à leurs enfans dans les provinces du royaume, qui font régies par le droit écrit.

173

186

Déclaration de Louis XV, concernant le rapt de féduction dans la province de Bretagne, & quelques autres provinces du royaume. Déclaration de Louis XV, concernant la forme de tenir les regiftres des Baptêmes, Mariages, Sepultures, Vêtures, Noviciats & Profeffions, & des Extraits qui en doivent être délivrez Déclaration de Louis XV, qui ordonne aux curés des paroiffes dépendantes du Châtelet de Paris, de faire inceffamment parapher par le lieutenant civil dudit Chatelet, ou autre juge par lui commis, un double registre pour l'année 1737, des Baptêmes, Mariages & Sépultures, conformément à la déclaration du 9 avril 1736, 231

197

Déclaration de Louis XV, qui règle la manière d'élire des tuteurs & curateurs aux mineurs qui ont des biens fitués en France, & d'autres fitues dans les Colonies. 237 Arrét du Confeil d'Etat du roi, contenant réglement par rapport aux registres des Bap têmes, Mariages & Sepultures, & la communication qui en fera donnée par les curés, vicaires ou deffervans dans les pa roiffes, aux fermiers des domaines de fa majefté, leurs commis ou prépofez. 241

« PreviousContinue »