SECONDE PARTIE. RECUEIL de décisions curieuses & importantes fur le Mariage, confirmées par les Arrêts des Cours Souveraines, & notamment par ceux du Parlement de Paris, A, ABSENCE. Second Mariage contrade par la femme, pendant l'abfence de fon mari toujours vivant. Page I ACCUSATION d'Adultère par un procureur fifcal. Un procureur fifcal eft-il partie capable pour intenter une accufation d'adultère contre la femme & contre celui que l'on prétend être fon complice, & contre le mari accufé de favoriser la débauche de fa femme ? 3 ADULTERE. Plufieurs espèces curieufes & importantes fous ce titre. 21 Adultere. Femme qui demande à fe remarier après la mort du mari qui l'a fait enfermer & rafer, pour adultère par elle com mis. Adultère. Enfant légitime. AGE pour fe marier valablement, 23 24 26 29 APPEL comme d'abus interjetté par un curé, Appel comme d'abus, après deux célébrations du même mariage. Une fille mariée impubère, dont le mariage a été réitéré dans la puberté, eft-elle recevable treize ans après la réitératiòn, en fon appel comme d'abus des deux célébrations de fon mariage? La loi qui défend à un tuteur de marier fa pupille à fon fils, a-t-elle lieu à l'égard d'un beau-père qui par fon mariage eft devenu protuteur de la fille de fa femme? 33 Appel comme d'abus interjetté par un cure, de non célébration de mariage dans fa paroiffe. Un curé efl-il recevable a interjetter appel comme d'abus du mariage de fes paroif fiens, célébré par des prêtres étrangers, fans fon approbation, & fans la permif fion de l'évêque? Eft-il au moins partie capable de s'opposer à la célébration de pareils mariages? 47 Eft-il à propos d'ordonner le congrès dans 67 b 93 DISPENSES de mariage du grand-oncle avec Ja petite-niece. Le pape peut-il accorder difpenfe pour le Difpenfes pour époufer fa belle-four. 95 121 128 DOUAIRE. Confommation du Mariage. 129 E. EVÊQUE, fon droit fur le Mariage. Un évêque a-t-il droit de déclarer proprio motu, un fecond Mariage nul, fous prétexte qu'il en fubfifte un premier avec une femme qu'on dit être encore vivante? 137 I. IMPUDICITÉ de la mère. Un fils efl-it recevable à vérifier l'impudicité de fa mère pendant l'an du deuil, afin de la faire priver des avantages qu'elle a reçus de fon mari? IMPUISSANCE. 141 Un mari n'ayant pas paru puissant aux experts qui l'ont vifité, peut-il demander que fa femme demeure trois ans avec lui, avant de juger l'accusation d'impuissance? ou cette demande n'eft-elle recevable que dans le cas où l'impuiffance du mari eft incertaine? La femme eft-elle sujette à la visite, aussi bien que fon mari qu'elle accufe d'impuiffance, ou n'y est-elle foumife que quand elle eft elle-même accufée par fon mari? La vifite doit-elle être faite par des chirur giens & médecins conjointement, ou suffitil qu'elle foit faite par des chirurgiens? Ces prétendus défauts font-ils de nature à étre préfentés au Parlement comme autant de moyens d'appel comme d'abus contre la fentence d'un official; ou ne font-ce que des moyens d'appel fimple, à propofer devant le juge eccléfiaftique fupérieur? 142 M. MARIAGE du condamné à mort. Mariage d'un mineur contre le confentement 192 de fa mère. 193 Ibid. 194 197 Second mariage précipité. Mariage fecret & clandeftin. Nullité du Mariage d'un majeur de plus 30 ans, attaqué par des collatéraux. Un majeur de plus de trente années, ayant contradé mariage avec une femme condamnée au banniffement pour fes proflitutions, & l'ayant contracté fans obferver les formalités effentielles pour un Mariage chrétien, un oncle & les frères de ce majeur font-ils recevables à interjetter appel comme d'abus de fon Mariage? N. NAISSANCES tardives. 198 230 xviij TABLE DES TITRES. Sentiment opposé aux naissances tardives. RENVOI demandé par une femme accufée d'adultère. Une femme accusée d'adultère par fon mari S. 327 SOMMATIONS refpe&ueufes. Manière de les faire. 329 Fin de la Table des Titres. |