ix RECUEIL des Edits, Ordonnances & Déclarations, en ufage dans le EDIT de Henri II contre les Mariages Edit de Henri Il contre les femmes qui cèlent Extrait de l'Ordonnance de Charles IX, don née aux Etats tenus à Orléans, concernant Extrait de l'Ordonnance de Henri III, arrê- tée aux Etats tenus à Blois, concernant Extrait de l'Edit de Henri III, donné à Extrait de l'Ordonnance de Henri IV. 24 Déclaration de Louis XIII, portant régle- ment fur l'ordre qui doit être obfervé en la célébration des Mariages, & contre ceux Edit de Louis XIV, portant différens privi 47 procédure civile. Edit de Louis XIV, portant défenfes aux Catholiques de contrader mariage avec ceux de la Religion prétendue réformée. 67 Déclaration de Louis XIV, portant révoca tion des privilèges & exemptions accordées aux peres de famille ayans dix ou douze enfans, par Edit du mois de novembre 1666. 70 73 77 82 Déclaration de Louis XIV, pour empêcher rés ou vicaires. 84 Déclaration de Louis XIV, portant autorifation des contrats de mariage reçus par les fecrétaires d'état. 90 Taxe des honoraires des curés & autres eccléfiaftiques de la ville & fauxbourg de Paris, pour les Mariages. 94 Edit de Louis XIV, concernant les formalités qui doivent être obfervées dans les Mariages. 95 107 Déclaration de Louis XIV, concernant les mariages faits par d'autres prêtres que les curés des contradans. Déclaration de Louis XIV, pour favorifer & autorifer en certains cas, le mariage des mineurs dans le reffort du Parlement de Tournay, contre la volonté de leurs pères, meres, tuteurs ou curateurs. Ordonnance de M. le Camus, lieutenant civil au Châtelet de Paris, pour l'exécution de l'article VIII du titre XX de l'ordonnance du mois d'avril 1667, concernant les regiftres des baptêmes, mariages & fepultures. 116 124. Déclaration de Louis XIV, qui ordonne la publication aux Prônes des Meffes paroif. fiales de l'Edit de Henri II du mois de février 1556, qui établit la peine de mort contre les femmes qui, ayant caché leur groffeffe & leur accouchement, laiffent périr leurs enfans fans recevoir le Baptême. 128 Ordonnance de Louis XIV, portant défenfes > à tous redeurs, curés, aumôniers, & prétres, de marier les officiers de marine fans la permiffion du roi, à peine d'être punis comme fauteurs & complices du crime de rapt. 134 Ordoanance de Louis XV, qui exclut de toutes charges & adminiftrations publiques, & des affemblées du corps de la nation dans les échelles du levant, les négocians François qui y épouferont des filles ou veuves nées fous la domination du grand-feigneur; & defdites charges & adminiftrations, ceux qui, n'ayant pas l'âge de trente ans, épouferont fans le confentement de leurs pères & mères, des filles même de François. 136 Ordonnance de Louis XV, qui exclut des droits & privileges appartenans à la na tion Françoife dans les villes & ports d'Italie, d'Espagne & de Portugal, les enfans nés de mariages contrades entre les François naturels, ou entre les étrangers naturalifez François, & les filles du pays. 139 Déclaration de Louis XV, qui règle la manière d'élire des tuteurs & des curateurs aux enfans dont les pères poffédoient des biens, tant dans le royaume que dans les colonies, & qui défend à ceux qui feront émancipés, de vendre leurs Negres. 142 Edit de Louis XV, qui permet aux chevaliers des ordres de faint Lazare & du Mont-Carmel, de poffeder des penfions fur bénéfices, quoique mariez. Déclaration de Louis XV, concernant les nouveaux-réunis à la Religion catholique, Péducation de leurs enfans, les maîtres d'écoles des paroiffes, leurs mariages, &c. 144 146 -Edit de Louis XV, qui révoque celui qui fut donné par Charles IX au mois de mai 1567, fur la fucceffion des mères à leurs enfans dans les provinces du royaume, qui font régies par le droit écrit. 173 Déclaration de Louis XV, concernant le rapt de féduction dans la province de Bretagne, & quelques autres provinces du 186 197 royaume. Déclaration de Louis XV, concernant la forme de tenir les regiftres des Baptêmes, Mariages, Sepultures, Vêtures, Noviciats & Profeffions, & des Extraits qui en doivent être délivrez Déclaration de Louis XV, qui ordonne aux curés des paroiffes dépendantes du Châtelet de Paris, de faire inceffamment parapher par le lieutenant civil dudit Chatelet, ou autre juge par lui commis, un double registre pour l'année 1737, des Bap témes, Mariages & Sepultures, conformément à la déclaration du 9 avril 1736. 231 Déclaration de Louis XV, qui règle la manière d'élire des tuteurs & curateurs aux mineurs qui ont des biens fitues en France, & d'autres fitues dans les Colonies. 237 Arrêt du Confeil d'Etat du roi, contenant réglement par rapport aux registres des Bap témes, Mariages & Sépultures, & la communication qui en fera donnée par les curés, vicaires ou deffervans dans les pa roiffes, aux fermiers des domaines de fa majefté, leurs commis ou prépofez 241 |
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