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... travail ; 1 professeur des facultés de droit , 3 per- sonnes qualifiées par leur compétence , nom- més par arrêté du ministre du travail ; 1 représentant des sociétés ou caisses mu- tuelles agricoles constituées dans les termes de la ...
... travail ; 1 professeur des facultés de droit , 3 per- sonnes qualifiées par leur compétence , nom- més par arrêté du ministre du travail ; 1 représentant des sociétés ou caisses mu- tuelles agricoles constituées dans les termes de la ...
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... travail si , dans les six mois suivants , il est procédé dans l'établissement à l'embauchage de travail- leurs des mêmes catégories profession- nelles . Il sera toutefois dispense de cette obligation s'il s'est conformé pendant un délai ...
... travail si , dans les six mois suivants , il est procédé dans l'établissement à l'embauchage de travail- leurs des mêmes catégories profession- nelles . Il sera toutefois dispense de cette obligation s'il s'est conformé pendant un délai ...
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... Travail . Décret fixant le régime du travail ( J. off . du 6 sept . 1939 , p . 11158 ; rectificatifs : J. off . du 9 sept . 1939 , p . 12228 ; J. off . du 2 nov . 1939 , p . 12819 ) . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le ...
... Travail . Décret fixant le régime du travail ( J. off . du 6 sept . 1939 , p . 11158 ; rectificatifs : J. off . du 9 sept . 1939 , p . 12228 ; J. off . du 2 nov . 1939 , p . 12819 ) . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le ...
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17 juin 19 mars 1er avr 1er janv 1er mars 20 mars 25 août 31 août 31 mars agents agricoles alinéa annexé août applicables assurances sociales autorisé avis budget cation ci-après ci-dessus code comité technique départemental commission conditions prévues conseil supérieur crédit agricole d'assurance date déc décr.-loi du 12 Décret portant Décret relatif déer défense nationale défense passive délai département devront dispositions de l'art effectués établissements févr finances du 31 finances sont chargés général guerre hectolitre juill l'exercice loi de finances loi du 31 marine ment ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux nistre pensions personnel pré préfet présent article présent décret président du conseil prévues à l'art prévues par l'art rapport du ministre rapport du président régime RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve sera seront services sociétés spéciale tarif taux taxe télégraphes et téléphones tion titre transporteur travaux publics véhicule visés à l'art