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... Total égal .......... Ces dépenses seront imputables sur les crédits de paiement qui seront ouverts au titre des exercices ultérieurs . 161. Le ministre des finances est autorisé à se procurer , pendant l'année 1939 , auprès de la ...
... Total égal .......... Ces dépenses seront imputables sur les crédits de paiement qui seront ouverts au titre des exercices ultérieurs . 161. Le ministre des finances est autorisé à se procurer , pendant l'année 1939 , auprès de la ...
Page 323
... total maximum en ordre de marche est com- pris entre 5.000 et 7.000 kilogr .: 500 fr . « Véhicules et remorques dont le poids total maximum en ordre de marche dépasse 7.000 kilogr . sans excéder 10.000 kilogr .: 800 fr .; Véhicules et ...
... total maximum en ordre de marche est com- pris entre 5.000 et 7.000 kilogr .: 500 fr . « Véhicules et remorques dont le poids total maximum en ordre de marche dépasse 7.000 kilogr . sans excéder 10.000 kilogr .: 800 fr .; Véhicules et ...
Page 1520
... Total égal .... 7.500 3.000 10.500 1.625.950 Côte française des Somalis Total égal .... La contribution des territoires africains sous mandat aux dépenses administratives de ladite caisse est évaluée ainsi qu'il suit pour l'exercice ...
... Total égal .... 7.500 3.000 10.500 1.625.950 Côte française des Somalis Total égal .... La contribution des territoires africains sous mandat aux dépenses administratives de ladite caisse est évaluée ainsi qu'il suit pour l'exercice ...
Contents
Administration des contributions directes | 5 |
du corps de contrôle de ladministration | 97 |
dengagement art 145 | 113 |
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Common terms and phrases
1er janv accorder agents alin août applicables application arrêté article assurances autorisé avant avis ayant budget caisse chargés ci-dessus code comité commission communes complété compte conditions conformément conseil cours crédits d'administration d'assurance date déc déclaration décr décr.-loi déer défense nationale défense passive délai demande département déterminées dispositions doit doivent durée effectués également entreprises établissements févr fixées fonctions fonds général guerre heures intéressés janv jours juill juin l'art l'État l'exercice lieu limite lois marine mars membres ment militaires mines ministre des finances ministre des travaux mise modifié mois montant opérations paiement pensions personnel peuvent portant pourra pourront présent décret président président du conseil prévues pris produits publics publique rapport régime règlement relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve s'il sera seront services sociales sociétés somme spéciale suit suivant supérieur tarif taxe technique tion titre total transports travail travaux publics valeurs versement visés