From inside the book
Results 1-3 of 73
Page 1348
... tion faite des conversations faisant l'objet des paragraphes 1 ° et 2 ° précédents 4 Entre circonscriptions dont les ... tion de 33 kilomètres en excédent .... c ) Entre 300 et 500 kilom .: Pour les 300 premiers ki- ] lomètres .. Par 50 ...
... tion faite des conversations faisant l'objet des paragraphes 1 ° et 2 ° précédents 4 Entre circonscriptions dont les ... tion de 33 kilomètres en excédent .... c ) Entre 300 et 500 kilom .: Pour les 300 premiers ki- ] lomètres .. Par 50 ...
Page 1391
... tion , jour et heure , numéro de procès - verbal lieu de dépôt , le cas échéant mention de la demande d'ajournement de la délivrance à un an ) ; le nom et l'adresse exacte de l'in- venteur , ainsi que , éventuellement , du titu- laire ...
... tion , jour et heure , numéro de procès - verbal lieu de dépôt , le cas échéant mention de la demande d'ajournement de la délivrance à un an ) ; le nom et l'adresse exacte de l'in- venteur , ainsi que , éventuellement , du titu- laire ...
Page 1599
... tion des carburants en temps de guerre .... 1173 Décr . fixant l'organisation de la direc- tion de l'électricité en temps de guerre ..... 1173 Décr . relatif au passage par anticipa- tion dans la 2e section et à la mise à la re- traite ...
... tion des carburants en temps de guerre .... 1173 Décr . fixant l'organisation de la direc- tion de l'électricité en temps de guerre ..... 1173 Décr . relatif au passage par anticipa- tion dans la 2e section et à la mise à la re- traite ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
17 juin 19 mars 1er avr 1er janv 1er mars 20 mars 25 août 31 août 31 mars agents agricoles alinéa annexé août applicables assurances sociales autorisé avis budget cation ci-après ci-dessus code comité technique départemental commission conditions prévues conseil supérieur crédit agricole d'assurance date déc décr.-loi du 12 Décret portant Décret relatif déer défense nationale défense passive délai département devront dispositions de l'art effectués établissements févr finances du 31 finances sont chargés général guerre hectolitre juill l'exercice loi de finances loi du 31 marine ment ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux nistre pensions personnel pré préfet présent article présent décret président du conseil prévues à l'art prévues par l'art rapport du ministre rapport du président régime RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve sera seront services sociétés spéciale tarif taux taxe télégraphes et téléphones tion titre transporteur travaux publics véhicule visés à l'art