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... technique . 9. § fer . Le comité technique départemen- tal est , pour le conseil général et pour le con- seil supérieur des transports , un organisme d'information , d'étude et de surveillance . En particulier , il concourt à l ...
... technique . 9. § fer . Le comité technique départemen- tal est , pour le conseil général et pour le con- seil supérieur des transports , un organisme d'information , d'étude et de surveillance . En particulier , il concourt à l ...
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... technique peuvent être confiées : a ) A des inspecteurs ou a des inspecteurs adjoints des transports ou tous autres fonc- tionnaires désignés par le ministre des tra- vaux publics ; b ) A des agents en activité de la S. nation . des ...
... technique peuvent être confiées : a ) A des inspecteurs ou a des inspecteurs adjoints des transports ou tous autres fonc- tionnaires désignés par le ministre des tra- vaux publics ; b ) A des agents en activité de la S. nation . des ...
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... TECHNIQUES Rôle de la section technique de la défense passive . Art . 83 . La section technique de la défense passive est chargée des études et expériences techniques de tous ordres intéressant la défense passive . A cet effet , elle ...
... TECHNIQUES Rôle de la section technique de la défense passive . Art . 83 . La section technique de la défense passive est chargée des études et expériences techniques de tous ordres intéressant la défense passive . A cet effet , elle ...
Contents
Administration des contributions directes | 5 |
du corps de contrôle de ladministration | 97 |
dengagement art 145 | 113 |
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Common terms and phrases
1er janv accorder agents alin août applicables application arrêté article assurances autorisé avant avis ayant budget caisse chargés ci-dessus code comité commission communes complété compte conditions conformément conseil cours crédits d'administration d'assurance date déc déclaration décr décr.-loi déer défense nationale défense passive délai demande département déterminées dispositions doit doivent durée effectués également entreprises établissements févr fixées fonctions fonds général guerre heures intéressés janv jours juill juin l'art l'État l'exercice lieu limite lois marine mars membres ment militaires mines ministre des finances ministre des travaux mise modifié mois montant opérations paiement pensions personnel peuvent portant pourra pourront présent décret président président du conseil prévues pris produits publics publique rapport régime règlement relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve s'il sera seront services sociales sociétés somme spéciale suit suivant supérieur tarif taxe technique tion titre total transports travail travaux publics valeurs versement visés