From inside the book
Results 1-3 of 83
Page 177
... technique départemental sont gratuites . CHAP . 3 ATTRIBUTIONS GÉNÉRALES Rôle du comité technique . 9. § 1er . Le comité technique départemen- tal est , pour le conseil général et pour le con- seil supérieur des transports , un ...
... technique départemental sont gratuites . CHAP . 3 ATTRIBUTIONS GÉNÉRALES Rôle du comité technique . 9. § 1er . Le comité technique départemen- tal est , pour le conseil général et pour le con- seil supérieur des transports , un ...
Page 222
... technique départemen- SANCTIONS TIT . 1er Constatation des infractions . Assistants techniques . 161. 1er . Dans chaque département peuvent être désignés un ou plusieurs agents , dits assistants techniques » , chargés de constater à l ...
... technique départemen- SANCTIONS TIT . 1er Constatation des infractions . Assistants techniques . 161. 1er . Dans chaque département peuvent être désignés un ou plusieurs agents , dits assistants techniques » , chargés de constater à l ...
Page 759
... TECHNIQUES Rôle de la section technique de la défense passive . Art . 83 . La section technique de la défense passive est chargée des études et expériences techniques de tous ordres intéressant la défense passive . A cet effet , elle ...
... TECHNIQUES Rôle de la section technique de la défense passive . Art . 83 . La section technique de la défense passive est chargée des études et expériences techniques de tous ordres intéressant la défense passive . A cet effet , elle ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
17 juin 19 mars 1er avr 1er janv 1er mars 20 mars 25 août 31 août 31 mars agents agricoles alinéa annexé août applicables assurances sociales autorisé avis budget cation ci-après ci-dessus code comité technique départemental commission conditions prévues conseil supérieur crédit agricole d'assurance date déc décr.-loi du 12 Décret portant Décret relatif déer défense nationale défense passive délai département devront dispositions de l'art effectués établissements févr finances du 31 finances sont chargés général guerre hectolitre juill l'exercice loi de finances loi du 31 marine ment ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux nistre pensions personnel pré préfet présent article présent décret président du conseil prévues à l'art prévues par l'art rapport du ministre rapport du président régime RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve sera seront services sociétés spéciale tarif taux taxe télégraphes et téléphones tion titre transporteur travaux publics véhicule visés à l'art