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... suit , à partir du 1er janv . 1939 : Rémunération des agents auxi- .... liaires ...... Frais de matériel , de bureau ... Total 225.000 125.000 350.000 116. Le 2e alin . de l'art . 1er du décr . du 12 nov . 1938 est modifié ainsi qu'il suit ...
... suit , à partir du 1er janv . 1939 : Rémunération des agents auxi- .... liaires ...... Frais de matériel , de bureau ... Total 225.000 125.000 350.000 116. Le 2e alin . de l'art . 1er du décr . du 12 nov . 1938 est modifié ainsi qu'il suit ...
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... suit : d'une taxe spéciale dont le taux est fixé , jusqu'au 31 déc . 1939 , à 16 fr . 20 et , à partir du 1er janv . 1940 , à 15 fr . par hecto- litre d'alcool pur » . Le 3 alin . est rédigé comme suit : « Le produit de la taxe spéciale ...
... suit : d'une taxe spéciale dont le taux est fixé , jusqu'au 31 déc . 1939 , à 16 fr . 20 et , à partir du 1er janv . 1940 , à 15 fr . par hecto- litre d'alcool pur » . Le 3 alin . est rédigé comme suit : « Le produit de la taxe spéciale ...
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... suit .: « Une taxe fixée à 30 centimes jusqu'au 31 décembre 1939 et à 25 centimes à partir du 1er janv . 1940 , par 100 kilogr ... .. » . ( La suite sans changement . ) Art . 353. Cet article est remplacé par la disposition suivante ...
... suit .: « Une taxe fixée à 30 centimes jusqu'au 31 décembre 1939 et à 25 centimes à partir du 1er janv . 1940 , par 100 kilogr ... .. » . ( La suite sans changement . ) Art . 353. Cet article est remplacé par la disposition suivante ...
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17 juin 19 mars 1er avr 1er janv 1er mars 20 mars 25 août 31 août 31 mars agents agricoles alinéa annexé août applicables assurances sociales autorisé avis budget cation ci-après ci-dessus code comité technique départemental commission conditions prévues conseil supérieur crédit agricole d'assurance date déc décr.-loi du 12 Décret portant Décret relatif déer défense nationale défense passive délai département devront dispositions de l'art effectués établissements févr finances du 31 finances sont chargés général guerre hectolitre juill l'exercice loi de finances loi du 31 marine ment ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux nistre pensions personnel pré préfet présent article présent décret président du conseil prévues à l'art prévues par l'art rapport du ministre rapport du président régime RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve sera seront services sociétés spéciale tarif taux taxe télégraphes et téléphones tion titre transporteur travaux publics véhicule visés à l'art