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... relatif à l'organisation du ravi- taillement des populations en temps de guerre . Décr . relatif à l'accélération des paie- ments de l'État ... - Décr . relatif au contrôle immédiat des revenus en vue de la répression de la fraude ...
... relatif à l'organisation du ravi- taillement des populations en temps de guerre . Décr . relatif à l'accélération des paie- ments de l'État ... - Décr . relatif au contrôle immédiat des revenus en vue de la répression de la fraude ...
Page 1589
... relatif à l'approvisionnement en Décr . tendant à modifier l'art . 221 , C. des douanes relatif au régime d'admis- sion temporaire des sucres étrangers ..... - - Décr . complétant le décr . du 4 juill 1939 relatif à la réorganisation de ...
... relatif à l'approvisionnement en Décr . tendant à modifier l'art . 221 , C. des douanes relatif au régime d'admis- sion temporaire des sucres étrangers ..... - - Décr . complétant le décr . du 4 juill 1939 relatif à la réorganisation de ...
Page 1613
... relatif au fonctionnement de la justice en Indochine ..... Instr . relative au règlement des impor- tations et des exportations de la métropole en temps de guerre .. 1435 1435 - Décr . relatif à la limitation des bénéfices des ...
... relatif au fonctionnement de la justice en Indochine ..... Instr . relative au règlement des impor- tations et des exportations de la métropole en temps de guerre .. 1435 1435 - Décr . relatif à la limitation des bénéfices des ...
Contents
Administration des contributions directes | 5 |
du corps de contrôle de ladministration | 97 |
dengagement art 145 | 113 |
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Common terms and phrases
1er janv accorder agents alin août applicables application arrêté article assurances autorisé avant avis ayant budget caisse chargés ci-dessus code comité commission communes complété compte conditions conformément conseil cours crédits d'administration d'assurance date déc déclaration décr décr.-loi déer défense nationale défense passive délai demande département déterminées dispositions doit doivent durée effectués également entreprises établissements févr fixées fonctions fonds général guerre heures intéressés janv jours juill juin l'art l'État l'exercice lieu limite lois marine mars membres ment militaires mines ministre des finances ministre des travaux mise modifié mois montant opérations paiement pensions personnel peuvent portant pourra pourront présent décret président président du conseil prévues pris produits publics publique rapport régime règlement relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve s'il sera seront services sociales sociétés somme spéciale suit suivant supérieur tarif taxe technique tion titre total transports travail travaux publics valeurs versement visés