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... Réserve de capitalisation : réserve destinée à parer à la dépréciation des valeurs comprises dans l'actif de la société et à la diminution de leur revenu ; 40 Toutes autres réserves techniques qui pourront être fixées par des décrets ...
... Réserve de capitalisation : réserve destinée à parer à la dépréciation des valeurs comprises dans l'actif de la société et à la diminution de leur revenu ; 40 Toutes autres réserves techniques qui pourront être fixées par des décrets ...
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... réserve , non com- pris les versements résultant de l'application des art . 202 , 203 et 204 , sera au moins égal au 10e du montant restant à constituer de cette réserve calculé au 31 déc . 1938 sur la base des 5 derniers exercices ...
... réserve , non com- pris les versements résultant de l'application des art . 202 , 203 et 204 , sera au moins égal au 10e du montant restant à constituer de cette réserve calculé au 31 déc . 1938 sur la base des 5 derniers exercices ...
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... réserve . Service auxiliaire . Service armé , 2 ° réserve . Sous - agents de l'hydraulique agricole , directeurs de ... RÉSERVES CLASSES DES RÉSERVES Ministère de l'air. ...
... réserve . Service auxiliaire . Service armé , 2 ° réserve . Sous - agents de l'hydraulique agricole , directeurs de ... RÉSERVES CLASSES DES RÉSERVES Ministère de l'air. ...
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Common terms and phrases
17 juin 19 mars 1er avr 1er janv 1er mars 20 mars 25 août 31 août 31 mars agents agricoles alinéa annexé août applicables assurances sociales autorisé avis budget cation ci-après ci-dessus code comité technique départemental commission conditions prévues conseil supérieur crédit agricole d'assurance date déc décr.-loi du 12 Décret portant Décret relatif déer défense nationale défense passive délai département devront dispositions de l'art effectués établissements févr finances du 31 finances sont chargés général guerre hectolitre juill l'exercice loi de finances loi du 31 marine ment ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux nistre pensions personnel pré préfet présent article présent décret président du conseil prévues à l'art prévues par l'art rapport du ministre rapport du président régime RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve sera seront services sociétés spéciale tarif taux taxe télégraphes et téléphones tion titre transporteur travaux publics véhicule visés à l'art