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... publique . 1 phtisiologue , médecin du ministère de la santé publique . Le président du syndicat des médecins des sanatoriums publics ou son représentant . 1 conseiller technique ( tuberculose pul- monaire ) du ministère de la santé ...
... publique . 1 phtisiologue , médecin du ministère de la santé publique . Le président du syndicat des médecins des sanatoriums publics ou son représentant . 1 conseiller technique ( tuberculose pul- monaire ) du ministère de la santé ...
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... publique . 30. L'agrandissement ou la transformation des services d'un hôpital ou d'un hospice est autorisé par arrêté du ministre de la santé publique lorsque les travaux sont payés en tout ou en partie sur des fonds pro- venant d'une ...
... publique . 30. L'agrandissement ou la transformation des services d'un hôpital ou d'un hospice est autorisé par arrêté du ministre de la santé publique lorsque les travaux sont payés en tout ou en partie sur des fonds pro- venant d'une ...
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... publiques . ) Lorsque des travaux exécutés sur une voie publique empruntée par une voie ferrée d'inté- rêt local doivent interrompre momentanément la circulation sur celle - ci , l'autorité de qui re- lève la voie empruntée doit en ...
... publiques . ) Lorsque des travaux exécutés sur une voie publique empruntée par une voie ferrée d'inté- rêt local doivent interrompre momentanément la circulation sur celle - ci , l'autorité de qui re- lève la voie empruntée doit en ...
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Common terms and phrases
17 juin 19 mars 1er avr 1er janv 1er mars 20 mars 25 août 31 août 31 mars agents agricoles alinéa annexé août applicables assurances sociales autorisé avis budget cation ci-après ci-dessus code comité technique départemental commission conditions prévues conseil supérieur crédit agricole d'assurance date déc décr.-loi du 12 Décret portant Décret relatif déer défense nationale défense passive délai département devront dispositions de l'art effectués établissements févr finances du 31 finances sont chargés général guerre hectolitre juill l'exercice loi de finances loi du 31 marine ment ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux nistre pensions personnel pré préfet présent article présent décret président du conseil prévues à l'art prévues par l'art rapport du ministre rapport du président régime RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve sera seront services sociétés spéciale tarif taux taxe télégraphes et téléphones tion titre transporteur travaux publics véhicule visés à l'art