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... pourra excéder un an . Le ministre du travail pourra autoriser par arrêté certaines industries ou certains établissements à déroger aux règles fixées par le présent article . E 4. La faculté de récupération pourra , en cas de chômage ...
... pourra excéder un an . Le ministre du travail pourra autoriser par arrêté certaines industries ou certains établissements à déroger aux règles fixées par le présent article . E 4. La faculté de récupération pourra , en cas de chômage ...
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... pourra être pra- tiquée à titre de compensation des heures de travail perdues dans les conditions ci - après a ) En cas d'interruption d'une journée au plus , la récupération pourra s'effectuer dans un délai maximum de 15 jours à dater ...
... pourra être pra- tiquée à titre de compensation des heures de travail perdues dans les conditions ci - après a ) En cas d'interruption d'une journée au plus , la récupération pourra s'effectuer dans un délai maximum de 15 jours à dater ...
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... pourra être de 12 heures , sous réserve que la durée du repos entre deux journées con- sécutives de travail ne soit pas inférieure à 12 heures . § 2. Toutefois , l'amplitude du personnel visé au précédent paragraphe pourra être ...
... pourra être de 12 heures , sous réserve que la durée du repos entre deux journées con- sécutives de travail ne soit pas inférieure à 12 heures . § 2. Toutefois , l'amplitude du personnel visé au précédent paragraphe pourra être ...
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17 juin 19 mars 1er avr 1er janv 1er mars 20 mars 25 août 31 août 31 mars agents agricoles alinéa annexé août applicables assurances sociales autorisé avis budget cation ci-après ci-dessus code comité technique départemental commission conditions prévues conseil supérieur crédit agricole d'assurance date déc décr.-loi du 12 Décret portant Décret relatif déer défense nationale défense passive délai département devront dispositions de l'art effectués établissements févr finances du 31 finances sont chargés général guerre hectolitre juill l'exercice loi de finances loi du 31 marine ment ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux nistre pensions personnel pré préfet présent article présent décret président du conseil prévues à l'art prévues par l'art rapport du ministre rapport du président régime RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve sera seront services sociétés spéciale tarif taux taxe télégraphes et téléphones tion titre transporteur travaux publics véhicule visés à l'art