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... portant application de l'art . 152 de la loi de finances du 31 déc . 1937 ( anciens militaires pensionnés internés ) .... 369 Décr . portant règlement d'administra- tion publique sur les règles à adopter pour di- minuer , en cas d ...
... portant application de l'art . 152 de la loi de finances du 31 déc . 1937 ( anciens militaires pensionnés internés ) .... 369 Décr . portant règlement d'administra- tion publique sur les règles à adopter pour di- minuer , en cas d ...
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... portant extension à l'Algérie , sous réserves de certaines modifications , du déc . du 24 mai 1938 modifiant la législation sur e chèque .... -3 Décr . fixant les prix de vente à l'inté- rieur et à l'exportation des poudres à feu et des ...
... portant extension à l'Algérie , sous réserves de certaines modifications , du déc . du 24 mai 1938 modifiant la législation sur e chèque .... -3 Décr . fixant les prix de vente à l'inté- rieur et à l'exportation des poudres à feu et des ...
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... portant règlement provisoire sur la solde et les revues des corps de troupes colo- niales stationnés dans la ... portant prorogation de la loterie nationale 537 537 - 507 - 508 509 511 511 Décr . portant assouplissement et allé- gement ...
... portant règlement provisoire sur la solde et les revues des corps de troupes colo- niales stationnés dans la ... portant prorogation de la loterie nationale 537 537 - 507 - 508 509 511 511 Décr . portant assouplissement et allé- gement ...
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17 juin 19 mars 1er avr 1er janv 1er mars 20 mars 25 août 31 août 31 mars agents agricoles alinéa annexé août applicables assurances sociales autorisé avis budget cation ci-après ci-dessus code comité technique départemental commission conditions prévues conseil supérieur crédit agricole d'assurance date déc décr.-loi du 12 Décret portant Décret relatif déer défense nationale défense passive délai département devront dispositions de l'art effectués établissements févr finances du 31 finances sont chargés général guerre hectolitre juill l'exercice loi de finances loi du 31 marine ment ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux nistre pensions personnel pré préfet présent article présent décret président du conseil prévues à l'art prévues par l'art rapport du ministre rapport du président régime RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve sera seront services sociétés spéciale tarif taux taxe télégraphes et téléphones tion titre transporteur travaux publics véhicule visés à l'art