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... période de travail : le service assuré entre deux grands repos périodiques successifs . §3 . On délimite la grande période de tra- vail en la faisant commencer à la fin du jour qui se trouve compris entièrement dans le grand repos ...
... période de travail : le service assuré entre deux grands repos périodiques successifs . §3 . On délimite la grande période de tra- vail en la faisant commencer à la fin du jour qui se trouve compris entièrement dans le grand repos ...
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... période de 7 jours . d ) Répartition inégale du travail effectif pendant 6 jours dans une période de 7 jours , avec maximum de 9 heures par jour , notam- ment afin de permettre le repos d'une demi- journée par semaine qui sera , dans ...
... période de 7 jours . d ) Répartition inégale du travail effectif pendant 6 jours dans une période de 7 jours , avec maximum de 9 heures par jour , notam- ment afin de permettre le repos d'une demi- journée par semaine qui sera , dans ...
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... période de comparaison sont établis suivant les prin- cipes applicables pour la détermination des mêmes bénéfices en période de guerre ; 3 ° Si la période de comparaison com- prend moins de trois exercices , il est fait état de la période ...
... période de comparaison sont établis suivant les prin- cipes applicables pour la détermination des mêmes bénéfices en période de guerre ; 3 ° Si la période de comparaison com- prend moins de trois exercices , il est fait état de la période ...
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17 juin 19 mars 1er avr 1er janv 1er mars 20 mars 25 août 31 août 31 mars agents agricoles alinéa annexé août applicables assurances sociales autorisé avis budget cation ci-après ci-dessus code comité technique départemental commission conditions prévues conseil supérieur crédit agricole d'assurance date déc décr.-loi du 12 Décret portant Décret relatif déer défense nationale défense passive délai département devront dispositions de l'art effectués établissements févr finances du 31 finances sont chargés général guerre hectolitre juill l'exercice loi de finances loi du 31 marine ment ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux nistre pensions personnel pré préfet présent article présent décret président du conseil prévues à l'art prévues par l'art rapport du ministre rapport du président régime RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve sera seront services sociétés spéciale tarif taux taxe télégraphes et téléphones tion titre transporteur travaux publics véhicule visés à l'art