From inside the book
Results 1-3 of 78
Page 71
... Opérations d'assurance comportant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine ; 20 Opérations ayant pour objet le verse- ment d'un capital en cas de mariage ou de naissance d'enfant ; 30 Opérations d'appel à l ...
... Opérations d'assurance comportant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine ; 20 Opérations ayant pour objet le verse- ment d'un capital en cas de mariage ou de naissance d'enfant ; 30 Opérations d'appel à l ...
Page 79
... opérations visées aux §§ 1er , 2e , 3e , 4e et 6e de l'art . 1er du décr . - loi du 14 juin 1938 , doivent , avant d'appliquer leurs tarifs ou de modifier leurs statuts , obtenir le visa du ministre du tra- vail qui statue dans les 6 ...
... opérations visées aux §§ 1er , 2e , 3e , 4e et 6e de l'art . 1er du décr . - loi du 14 juin 1938 , doivent , avant d'appliquer leurs tarifs ou de modifier leurs statuts , obtenir le visa du ministre du tra- vail qui statue dans les 6 ...
Page 1086
... opérations ayant pour objet l'achat , la vente , la cession , le transfert et l'encaissement de devises étrangères , d'avoirs en monnaie étran- gère et de créances à vue ou à court terme sur l'étranger , notamment les piè- ces de ...
... opérations ayant pour objet l'achat , la vente , la cession , le transfert et l'encaissement de devises étrangères , d'avoirs en monnaie étran- gère et de créances à vue ou à court terme sur l'étranger , notamment les piè- ces de ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
17 juin 19 mars 1er avr 1er janv 1er mars 20 mars 25 août 31 août 31 mars agents agricoles alinéa annexé août applicables assurances sociales autorisé avis budget cation ci-après ci-dessus code comité technique départemental commission conditions prévues conseil supérieur crédit agricole d'assurance date déc décr.-loi du 12 Décret portant Décret relatif déer défense nationale défense passive délai département devront dispositions de l'art effectués établissements févr finances du 31 finances sont chargés général guerre hectolitre juill l'exercice loi de finances loi du 31 marine ment ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux nistre pensions personnel pré préfet présent article présent décret président du conseil prévues à l'art prévues par l'art rapport du ministre rapport du président régime RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve sera seront services sociétés spéciale tarif taux taxe télégraphes et téléphones tion titre transporteur travaux publics véhicule visés à l'art