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... mines de charbon ; Vu le décr.- loi du 12 nov . 1938 relatif à la durée du travail et notamment l'alin . 2 de l'art . 11 . Décrète : ART . 1er . Sous réserves des modifications apportées par l'art . 2 du présent décret : les ...
... mines de charbon ; Vu le décr.- loi du 12 nov . 1938 relatif à la durée du travail et notamment l'alin . 2 de l'art . 11 . Décrète : ART . 1er . Sous réserves des modifications apportées par l'art . 2 du présent décret : les ...
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... mines de potasse d'Alsace sous séquestre ; Vu l'acte en date du 24 mai 1924 portant vente desdites mines à l'État français ; Vu la loi du 23 janv . 1937 portant fixation du régime défi- nitif des mines domaniales de potasse d'Alsace et ...
... mines de potasse d'Alsace sous séquestre ; Vu l'acte en date du 24 mai 1924 portant vente desdites mines à l'État français ; Vu la loi du 23 janv . 1937 portant fixation du régime défi- nitif des mines domaniales de potasse d'Alsace et ...
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... mines françaises ( Arr . 25 nov . 1939 ) , p . 1390 . Mines domaniales . V. Mines - mineurs . Mines - mineurs . Usines annexes des mines de charbon , services du jour , durée du travail ( Décr . 31 déc . 1938 ) , p . 127 ; exploitation ...
... mines françaises ( Arr . 25 nov . 1939 ) , p . 1390 . Mines domaniales . V. Mines - mineurs . Mines - mineurs . Usines annexes des mines de charbon , services du jour , durée du travail ( Décr . 31 déc . 1938 ) , p . 127 ; exploitation ...
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17 juin 19 mars 1er avr 1er janv 1er mars 20 mars 25 août 31 août 31 mars agents agricoles alinéa annexé août applicables assurances sociales autorisé avis budget cation ci-après ci-dessus code comité technique départemental commission conditions prévues conseil supérieur crédit agricole d'assurance date déc décr.-loi du 12 Décret portant Décret relatif déer défense nationale défense passive délai département devront dispositions de l'art effectués établissements févr finances du 31 finances sont chargés général guerre hectolitre juill l'exercice loi de finances loi du 31 marine ment ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux nistre pensions personnel pré préfet présent article présent décret président du conseil prévues à l'art prévues par l'art rapport du ministre rapport du président régime RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve sera seront services sociétés spéciale tarif taux taxe télégraphes et téléphones tion titre transporteur travaux publics véhicule visés à l'art