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... mars 1939. Décret modifiant le décret du 29 oct . 1936 instituant une indemnité pour perte de salaire en faveur des membres des offices dé- partementaux des mutilés , combattants , victimes de la guerre ... mars 1939 ) ( 5 mars 1939 ) 386 -
... mars 1939. Décret modifiant le décret du 29 oct . 1936 instituant une indemnité pour perte de salaire en faveur des membres des offices dé- partementaux des mutilés , combattants , victimes de la guerre ... mars 1939 ) ( 5 mars 1939 ) 386 -
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... mars 1939 p . 3690 ) . - LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu la loi de finances du 31 déc . 1938 ; Vu le déer . du 30 mars 1922 , modifié par les décr . des mars 1927 , 21 avr . 1929 et 23 mars 1938 ; Sur le rapport du ministre ...
... mars 1939 p . 3690 ) . - LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu la loi de finances du 31 déc . 1938 ; Vu le déer . du 30 mars 1922 , modifié par les décr . des mars 1927 , 21 avr . 1929 et 23 mars 1938 ; Sur le rapport du ministre ...
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... mars 1939 , p . 4074 ) . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , - - Vu la loi du 1er déc . 1929 et notamment les art . 1 , 5 , et 9 ; Vu le texte annexé au décret de codification du 23 nov . 1937 ... mars 1939 ) 437 25 mars 1939. ...
... mars 1939 , p . 4074 ) . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , - - Vu la loi du 1er déc . 1929 et notamment les art . 1 , 5 , et 9 ; Vu le texte annexé au décret de codification du 23 nov . 1937 ... mars 1939 ) 437 25 mars 1939. ...
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17 juin 19 mars 1er avr 1er janv 1er mars 20 mars 25 août 31 août 31 mars agents agricoles alinéa annexé août applicables assurances sociales autorisé avis budget cation ci-après ci-dessus code comité technique départemental commission conditions prévues conseil supérieur crédit agricole d'assurance date déc décr.-loi du 12 Décret portant Décret relatif déer défense nationale défense passive délai département devront dispositions de l'art effectués établissements févr finances du 31 finances sont chargés général guerre hectolitre juill l'exercice loi de finances loi du 31 marine ment ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux nistre pensions personnel pré préfet présent article présent décret président du conseil prévues à l'art prévues par l'art rapport du ministre rapport du président régime RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve sera seront services sociétés spéciale tarif taux taxe télégraphes et téléphones tion titre transporteur travaux publics véhicule visés à l'art