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... marine est fixé pour l'année 1939 au chiffre moyen de 2.904 unités . 139. L'effectif des ingénieurs des direc- tions de travaux entretenus pendant l'année 1939 sur le budget de la marine ne pourra dépasser pour la direction centrale des ...
... marine est fixé pour l'année 1939 au chiffre moyen de 2.904 unités . 139. L'effectif des ingénieurs des direc- tions de travaux entretenus pendant l'année 1939 sur le budget de la marine ne pourra dépasser pour la direction centrale des ...
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... marine marchande toutes propositions tendant à remédier à la situation constatée . Il peut , en outre , et notamment : Emettre un avis sur l'opportunité de la création d'un comité ; Donner , à la demande du ministre de la marine ...
... marine marchande toutes propositions tendant à remédier à la situation constatée . Il peut , en outre , et notamment : Emettre un avis sur l'opportunité de la création d'un comité ; Donner , à la demande du ministre de la marine ...
Page 1174
France. - Décret Marine . 20 septembre 1939 . relatif au passage par anticipation dans la 2e section et à la mise à la retraite des officiers généraux de la marine ( J. off . du 1er oct . 1939 , p . 11866 ) . Marine . Décret 20 septembre ...
France. - Décret Marine . 20 septembre 1939 . relatif au passage par anticipation dans la 2e section et à la mise à la retraite des officiers généraux de la marine ( J. off . du 1er oct . 1939 , p . 11866 ) . Marine . Décret 20 septembre ...
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17 juin 19 mars 1er avr 1er janv 1er mars 20 mars 25 août 31 août 31 mars agents agricoles alinéa annexé août applicables assurances sociales autorisé avis budget cation ci-après ci-dessus code comité technique départemental commission conditions prévues conseil supérieur crédit agricole d'assurance date déc décr.-loi du 12 Décret portant Décret relatif déer défense nationale défense passive délai département devront dispositions de l'art effectués établissements févr finances du 31 finances sont chargés général guerre hectolitre juill l'exercice loi de finances loi du 31 marine ment ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux nistre pensions personnel pré préfet présent article présent décret président du conseil prévues à l'art prévues par l'art rapport du ministre rapport du président régime RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve sera seront services sociétés spéciale tarif taux taxe télégraphes et téléphones tion titre transporteur travaux publics véhicule visés à l'art