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... juill . 1927 ; Vu les art . 20 et suivants du décr . loi du 30 juill . 1935 sur la défense du marché des vins et le régime économique de l'alcool ; - Vu les décr . des 18 sept . , 27 nov . et 20 déc . 1935 , 11 mars 1936 , 28 janv ...
... juill . 1927 ; Vu les art . 20 et suivants du décr . loi du 30 juill . 1935 sur la défense du marché des vins et le régime économique de l'alcool ; - Vu les décr . des 18 sept . , 27 nov . et 20 déc . 1935 , 11 mars 1936 , 28 janv ...
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... juill . 1939 ) , p . 782 ; pêche côtière , réglementation ( Décr . 9 juill . 1939 ) , p . 790 ; défense passive , décr . du 20 mars 1939 , abrogation ( Décr . 12 juill . 1939 ) , p . 795 ; cons- truction de nouveaux immeubles ...
... juill . 1939 ) , p . 782 ; pêche côtière , réglementation ( Décr . 9 juill . 1939 ) , p . 790 ; défense passive , décr . du 20 mars 1939 , abrogation ( Décr . 12 juill . 1939 ) , p . 795 ; cons- truction de nouveaux immeubles ...
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... juill . 1939 ) , p . 870 ; trib . civ . et trib . de comm . de la Seine , greffier en chef , émoluments , tarif ... juill . 1913 ( Loi 4 juill . 1939 ) p . 781 ; situation des fonctionnaires , agents et ouvriers de l'État , appelés sous ...
... juill . 1939 ) , p . 870 ; trib . civ . et trib . de comm . de la Seine , greffier en chef , émoluments , tarif ... juill . 1913 ( Loi 4 juill . 1939 ) p . 781 ; situation des fonctionnaires , agents et ouvriers de l'État , appelés sous ...
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17 juin 19 mars 1er avr 1er janv 1er mars 20 mars 25 août 31 août 31 mars agents agricoles alinéa annexé août applicables assurances sociales autorisé avis budget cation ci-après ci-dessus code comité technique départemental commission conditions prévues conseil supérieur crédit agricole d'assurance date déc décr.-loi du 12 Décret portant Décret relatif déer défense nationale défense passive délai département devront dispositions de l'art effectués établissements févr finances du 31 finances sont chargés général guerre hectolitre juill l'exercice loi de finances loi du 31 marine ment ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux nistre pensions personnel pré préfet présent article présent décret président du conseil prévues à l'art prévues par l'art rapport du ministre rapport du président régime RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve sera seront services sociétés spéciale tarif taux taxe télégraphes et téléphones tion titre transporteur travaux publics véhicule visés à l'art