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... juill . 1927 ; Vu les art . 20 et suivants du décr . loi du 30 juill . 1935 sur la défense du marché des vins et le régime économique de l'alcool ; Vu les décr . des 18 sept . , 27 nov . et 20 déc . 1935 , 11 mars 1936 , 28 janv . , 11 ...
... juill . 1927 ; Vu les art . 20 et suivants du décr . loi du 30 juill . 1935 sur la défense du marché des vins et le régime économique de l'alcool ; Vu les décr . des 18 sept . , 27 nov . et 20 déc . 1935 , 11 mars 1936 , 28 janv . , 11 ...
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... juill . 1939 ) , p . 782 ; pêche côtière , réglementation ( Décr . 9 juill . 1939 ) , p . 790 ; défense passive , décr . du 20 mars 1939 , abrogation ( Décr . 12 juill . 1939 ) , p . 795 ; cons- truction de nouveaux immeubles ...
... juill . 1939 ) , p . 782 ; pêche côtière , réglementation ( Décr . 9 juill . 1939 ) , p . 790 ; défense passive , décr . du 20 mars 1939 , abrogation ( Décr . 12 juill . 1939 ) , p . 795 ; cons- truction de nouveaux immeubles ...
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... juill . 1939 ) , p . 870 ; trib . civ . et trib . de comm . de la Seine , greffier en chef , émoluments , tarif ... juill . 1913 ( Loi 4 juill . 1939 ) p . 781 ; situation des fonctionnaires , agents et ouvriers de l'État , appelés sous ...
... juill . 1939 ) , p . 870 ; trib . civ . et trib . de comm . de la Seine , greffier en chef , émoluments , tarif ... juill . 1913 ( Loi 4 juill . 1939 ) p . 781 ; situation des fonctionnaires , agents et ouvriers de l'État , appelés sous ...
Contents
Administration des contributions directes | 5 |
du corps de contrôle de ladministration | 97 |
dengagement art 145 | 113 |
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Common terms and phrases
1er janv accorder agents alin août applicables application arrêté article assurances autorisé avant avis ayant budget caisse chargés ci-dessus code comité commission communes complété compte conditions conformément conseil cours crédits d'administration d'assurance date déc déclaration décr décr.-loi déer défense nationale défense passive délai demande département déterminées dispositions doit doivent durée effectués également entreprises établissements févr fixées fonctions fonds général guerre heures intéressés janv jours juill juin l'art l'État l'exercice lieu limite lois marine mars membres ment militaires mines ministre des finances ministre des travaux mise modifié mois montant opérations paiement pensions personnel peuvent portant pourra pourront présent décret président président du conseil prévues pris produits publics publique rapport régime règlement relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve s'il sera seront services sociales sociétés somme spéciale suit suivant supérieur tarif taxe technique tion titre total transports travail travaux publics valeurs versement visés