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... janv . 1939 demeurent valablement constitués tant qu'ils réunissent les conditions auxquelles les lois et règlements en vigueur lors de leur constitution sulor- donnaient la validité de celle - ci ; en consé- quence les dispositions des ...
... janv . 1939 demeurent valablement constitués tant qu'ils réunissent les conditions auxquelles les lois et règlements en vigueur lors de leur constitution sulor- donnaient la validité de celle - ci ; en consé- quence les dispositions des ...
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... janv . 1923 , modifiée et complétée par la loi du 21 juill . 1928 , en ce qui concerne les emplois ressortissant à l'administra- tion des travaux publics ( J. off . du 7 janv . 1939 , p . 410 ) ( 1 ) . Article unique . Le tableau B ...
... janv . 1923 , modifiée et complétée par la loi du 21 juill . 1928 , en ce qui concerne les emplois ressortissant à l'administra- tion des travaux publics ( J. off . du 7 janv . 1939 , p . 410 ) ( 1 ) . Article unique . Le tableau B ...
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... janv . 1939 , p . 809 ) . 14 janvier 1939. Décret portant application à l'Algérie du règlement d'administration pu- blique du 5 janv . 1939 créant dans les préfec- tures un bureau spécialisé chargé de la prépara- tion et de l'exécution ...
... janv . 1939 , p . 809 ) . 14 janvier 1939. Décret portant application à l'Algérie du règlement d'administration pu- blique du 5 janv . 1939 créant dans les préfec- tures un bureau spécialisé chargé de la prépara- tion et de l'exécution ...
Contents
Administration des contributions directes | 5 |
du corps de contrôle de ladministration | 97 |
dengagement art 145 | 113 |
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Common terms and phrases
1er janv accorder agents alin août applicables application arrêté article assurances autorisé avant avis ayant budget caisse chargés ci-dessus code comité commission communes complété compte conditions conformément conseil cours crédits d'administration d'assurance date déc déclaration décr décr.-loi déer défense nationale défense passive délai demande département déterminées dispositions doit doivent durée effectués également entreprises établissements févr fixées fonctions fonds général guerre heures intéressés janv jours juill juin l'art l'État l'exercice lieu limite lois marine mars membres ment militaires mines ministre des finances ministre des travaux mise modifié mois montant opérations paiement pensions personnel peuvent portant pourra pourront présent décret président président du conseil prévues pris produits publics publique rapport régime règlement relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve s'il sera seront services sociales sociétés somme spéciale suit suivant supérieur tarif taxe technique tion titre total transports travail travaux publics valeurs versement visés